Traduction de «Principle equal treatment » (Anglais → Français) :

La directive 75/117/CEE et la refonte de la directive 2006/54/CE témoignent d'une différence profonde quant aux principes sur lesquels repose le cadre: alors qu'en 1975, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes était considéré comme une question de concurrence économique faisant "partie intégrante de l'établissement et du fonctionnement du marché commun", la directive de 2006 met en relation "le principe de l'égalité des chances et l'égalité de traitement".

La coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, auxquels vous contribuez en votre qualité de colégislateur, garantira que les deux principes fondamentaux (égalité de traitement et non discrimination) sont pleinement appliqués au nom des citoyens européens qui jouissent de la libre circulation.

Des centaines de milliers de travailleurs vont donc arriver de pays tiers, conformément au principe de pays d’origine, parce qu’ils ne vont pas être traités de manière égale par cette directive et que vous donnez aux États membres la possibilité de ne pas appliquer l’égalité de traitement en matière de paiement des pensions lorsque les travailleurs retournent dans leur pays, d’allocations familiales et de prestations de sécurité sociale pour les chômeurs, sauf l’allocation de chômage en soi.

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'égalité de traitement dans le domaine de la politique sociale est apparue dans deux articles: ce qui est aujourd'hui l'article 153, paragraphe 1, (i) et l'article 157, paragraphe 3, du traité FUE, qui mentionnent respectivement l'égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne les chances sur le marché du travail et le traitement au travail et le principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail, y compris le principe ...[+++] d'égalité de rémunération à travail égal ou pour un travail de valeur égale. Si ces articles sont semblables par leur contenu, il est généralement considéré que l'article 157 est relatif à la question de l'égalité en particulier et de manière globale – de la question de l'égalité de rémunération (paragraphes 1 et 2) à celle de la légalité des actions positives en faveur du sexe sous-représenté afin d'assurer l'égalité totale (paragraphe 4).

Il existe déjà un certain nombre d’instruments juridiques mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement dans le domaine des activités indépendantes, notamment la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hom ...[+++]mes et femmes en matière d’emploi et de travail .

vu l'article 137, paragraphe 1, point c), et l'article 141 du traité CE , ainsi que le principe d'égalité de traitement [articles 2, 3 et 13 du traité CE ] et le droit dérivé fondé sur ce principe, notamment la directive 75/117/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins , la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , ...[+++]la directive 96/97/CE du Conseil modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale et la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) ,