Traduction de «Processing into stripped tobacco stems » (Anglais → Français) :

208. Tout le tabac en feuilles, toutes les tiges et côtes, tous les déchets, la réglisse, le sucre, la gomme ou autres matières premières, lorsqu’ils sont introduits ou employés dans une manufacture de tabac ou de cigares, ou qu’ils en sont sortis, sont traités de la manière que peuvent établir les règlements ministériels.

Si la marihuana était produite légalement, le gouvernement exercerait des contrôles sur le processus par lequel les feuilles sont transformées en tabac de consommation dans la rue, ce qui n'est pas le cas actuellement.

En outre, pour maintenir l’activité industrielle de fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer de droits de douane l’importation dans l’archipel canarien de tabacs bruts et semi élaborés, dans la limite d’une quantité annuelle de 20 000 tonnes d’équivalent de tabac brut écoté.

(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de ...[+++]l'aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.

« b) le tabac en feuilles destiné à la vente au détail et les feuilles et tiges de la plante de » M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Stoffer (Sackville Eastern Shore), propose la motion n 69, Que le projet de loi C-36, à l'article 59, soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 26, de ce qui suit :

Comme les membres du comité le savent sans doute, le rapport Arbour a constaté des violations systémiques de la loi pour chaque domaine et chaque procédure examinée—les fouilles à nu, les fouilles des cavités corporelles, les transfèrements, les griefs et l'isolement préventif.