Having examined the available information, it was decided to exclude the foll
owing state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energ
y technology grants program, Texan new technolog
y research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research develo
...[+++]pment fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans. Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’a
vis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Flori
de, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit
...[+++]d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.
