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EU laissez-passer
European return laissez-passer
European travel document for return
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Provide for the return of a travel document
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Traduction de «Provide for the return a travel document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals

document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier


provide for the return of a travel document

décider de la remise d'un document de voyage


Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]

Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]


provide for the disposition of a travel document

décider du sort d'un document de voyage


compile and hand out documentation | provide the documents | provide documentation | provide documents

fournir de la documentation


EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals

laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour


allowance for the total travelling time involved in the outward and return journeys

indemnisation de l'ensemble des jours de voyage pour l'aller et le retour


document the product life cycle | prepare technical documentation | provide technical documentation

communiquer la documentation technique | préparer la documentation technique | documenter le cycle de vie du produit | fournir une documentation technique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This would apply, for instance, when, due to the delay of a bus provided by the organiser, the traveller has to take a taxi to catch his flight on time.

Cela s'appliquerait par exemple lorsque, en raison du retard d'un bus mis à disposition par l'organisateur, le voyageur doit prendre un taxi afin d'être à l'heure pour prendre son avion.


(b) the information required to be provided with the return by the particular person shall be deemed to be the information required to be provided by the other person with the return;

b) les renseignements que la personne donnée est tenue de fournir avec la déclaration sont réputés être ceux que l’autre personne est tenue de fournir avec la déclaration;


The registry's mandate is to research, collect and analyse information and statistical data on missing children; to provide law enforcement agencies with a source to quickly obtain accurate information on the status of any missing child; to monitor the CPIC missing persons file to request or provide follow-up information and action on missing children investigations; to assist law enforcement agencies and other interested groups and organizations in obtaining information on missing children; to facilitate the correlation of information by publishing documents such as n ...[+++]

Le mandat du Bureau d'enregistrement consiste à chercher, à réunir et à analyser de l'information et des données statistiques sur des enfants disparus; à offrir aux agences d'application de la loi une source d'information exacte et rapide sur la situation de tout enfant disparu; à surveiller le dossier des personnes disparues du Centre d'information de la police canadienne ou à fournir de l'information additionnelle et à donner suite aux enquêtes sur des enfants disparus; à aider les agences d'application de la loi ainsi que d'autres groupes et organisations intéressés à obtenir de l'information sur des enfants disparus; à favoriser ...[+++]


As well, the necessary steps are taken to ensure that Members travelling on parliamentary business at the time of a recall are informed of the recall and provided assistance in returning to Ottawa.

Les mesures nécessaires sont également prises pour s’assurer que les députés en mission parlementaire au moment du rappel en sont informés et qu’on leur facilite la rentrée à Ottawa.


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Under the existing system, visa applicants only need to initially provide written documents to support their applications, but biometrics — photographs and fingerprints — would provide greater certainty in identifying travellers than would documents, which can be forged or stolen.

Dans le régime existant, les demandeurs de visa n'ont à fournir au départ que des documents écrits à l'appui de leur demande, mais les renseignements biométriques, comme des photographies et des empreintes digitales, conféreraient à l'identification des voyageurs un degré supérieur de certitude que ne peuvent offrir des documents qui peuvent être contrefaits ou volés.


returned and reintegrated in his/her country of origin, with priority given to voluntary return, in full respect of the safeguards provided by the “Return Directive”.

être renvoyé et réinséré dans son pays d’origine, la priorité étant accordée au départ volontaire, dans le respect total des garanties prévues par la directive relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier


Both for legal and security reasons it should not be left to national legislation to define the exceptions to the obligation to provide fingerprints in passports and travel documents issued by Member States.

À la fois pour des raisons juridiques et pour des raisons de sécurité, la définition des dérogations à l’obligation de fournir ses empreintes digitales dans le cadre de la délivrance de passeports et de documents de voyage par les États membres ne devrait pas être laissée à la discrétion du législateur national.


In order to promote voluntary return, Member States should provide for enhanced return assistance and counselling and make best use of the relevant funding possibilities offered under the European Return Fund.

Afin d’encourager le retour volontaire, les États membres devraient prévoir une assistance et un soutien renforcés en vue du retour et exploiter au mieux les possibilités de financement correspondantes offertes dans le cadre du Fonds européen pour le retour.


the promotion of ways and means to provide information on return as early as possible in asylum and immigration procedures and to encourage individually third-country nationals to make use of the possibility of voluntary return.

la promotion des moyens permettant de fournir le plus tôt possible des informations sur le retour dans le cadre des procédures d'asile et d'immigration et d'encourager individuellement les ressortissants de pays tiers à recourir à la possibilité de retour volontaire.


Another example is the fact that, in 1991, the duty-free industry cooperated with the federal government to implement the GST Visitor Rebate Program, providing GST rebates to international travellers to allow the Canadian duty-free industry to make travel in Canada more attractive.

Un autre exemple à souligner, c'est le fait qu'en 1991, l'industrie du commerce hors taxes a coopéré avec le gouvernement fédéral afin de mettre en oeuvre le Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs, programme qui prévoit le remboursement de la TPS aux voyageurs étrangers et qui permet à l'industrie canadienne du commerce hors taxes de rendre les voyages au Canada plus attrayants.




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'Provide for the return a travel document' ->

Date index: 2021-01-16
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