Traduction de «Public Trustee's Branch » (Anglais → Français) :

Les États membres établissent un registre public des établissements de paiement agréés et de leurs agents et succursales, ainsi que des personnes physiques et morales, et de leurs agents et succursales, qui bénéficient d'une dérogation conformément à l'article 26, et des entités visées à l'article 2, paragraphe 3, qui sont habilitées en vertu du droit national à fournir des services de paiement.

Cependant, après avoir examiné le mandat de l'Agence de la santé publique et ses diverses directions générales, y compris la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, la Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales et la Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux, je crois qu'il est extrêmement important pour la stratégie en santé publique du Canada d'avoir un ministre d'État à la Santé publique qui travaillerait de concert avec le ...[+++]ministre de la Santé pour veiller à ce que nous ayons une stratégie pancanadienne, afin de nous attaquer aux questions importantes pour les Canadiens, comme la prévention du cancer, les maladies du coeur et d'autres maladies chroniques.

| IT: dans le cas des fonds de placement collectif autres que les OPCVM harmonisés visés par la directive 85/611/CEE, la société fiduciaire/dépositaire doit être constituée en Italie ou dans un autre État membre et établie par le biais d'une succursale en Italie.

| IT: dans le cas des fonds de placement collectif autres que les OPCVM harmonisés visés par la directive 85/611/CEE, la société fiduciaire/dépositaire doit être constituée en Italie ou dans un autre État membre et établie par le biais d'une succursale en Italie.

Cela met le sénateur dans une position qui, selon les avis juridiques, correspond à ce qui se fait pour d'autres titulaires de charges publiques, comme les conseillers scolaires, les administrateurs d'hôpitaux ou les hauts fonctionnaires, qui sont généralement suspendus sans traitement dans de tels cas.

considérant que, pour assurer la protection des personnes qui, par l'intermédiaire d'une succursale, se mettent en rapport avec la société, des mesures de publicité s'imposent dans l'État membre dans lequel la succursale est située; que, à certains égards, l'influence économique et sociale d'une succursale peut être comparable à celle d'une filiale, de sorte qu'il y a un intérêt du public pour une publicité de la société auprès de la succursale; que, pour organiser cette publicité, il y a lieu de se référer à la procédure déjà instaurée pour les sociétés de capitaux à l'intérieur de la Communauté;