Traduction de «Public funding operations » (Anglais → Français) :

Pendant la mise en œuvre d'une opération soutenue par le FEDER ou le Fonds de cohésion, le bénéficiaire appose, en un lieu aisément visible du public, un panneau d'affichage temporaire de dimensions importantes pour toute opération de financement d'infrastructures ou de constructions pour lesquelles l'aide publique totale octroyée dépasse 500 000 EUR.

Le volet "Démarrage", qui apporte un soutien en phase d'amorçage et en phase initiale, permet des investissements en fonds propres dans, notamment, les organismes chargés de diffuser les connaissances et dans des organismes analogues en soutenant les transferts de technologies (y compris le transfert vers le secteur productif des résultats de la recherche et des inventions procédant de la recherche publique, par exemple via la validation de concepts), les fonds de capital d'amorçage, les fonds d'amorçage et de départ transfrontières, les montages de co-investissement providen ...[+++]tiel ("business angels"), les actifs de propriété intellectuelle, les plateformes d'échange de droits de propriété intellectuelle et les fonds de capital-risque de départ, ainsi que les fonds de fonds opérant au niveau transfrontière et investissant dans des fonds de capital-risque.

46. préconise dès lors des politiques et actions concrètes visant à renforcer les investissements aux niveaux national et régional; demande que soient mises en place d'urgence des incitations appropriées à l'investissement pour les petites entreprises, telles que des procédures simplifiées concernant la facilitation des petits investissements à travers des aides publiques au développement, des fonds en capital-risque (capitaux de démarrage, notamment), le financement par des investisseurs providentiels ("business angels"), des investissements par des particuliers ("micro-angels") et des microcrédits sur la base d'un partenariat entre secteur public et secteu ...[+++]r privé; encourage un partage des ressources et des informations sur l'exécution conjointe des travaux, une participation accrue aux projets réalisés par les États membres et la transparence de l'imposition relative aux politiques visant à attirer les investissements étrangers;

46. préconise dès lors des politiques et actions concrètes visant à renforcer les investissements au niveau national; demande que soient mises en place d'urgence des incitations appropriées à l'investissement pour les petites entreprisestelles que des procédures simplifiées concernant la facilitation des petits investissements à travers des aides publiques au développement, des fonds en capital-risque (capitaux de démarrage, notamment), le financement par des investisseurs providentiels ("business angels"), des investissements par des particuliers ("micro angels") et des micro-crédits sur la base d'un partenariat entre secteur public et secteur privé; ...[+++]encourage un partage des ressources et des informations sur l'exécution conjointe des travaux, une participation accrue aux projets réalisés par les États membres et la transparence de l'imposition relative aux politiques visant à attirer les investissements étrangers;

37. demande aux institutions européennes et aux États membres de promouvoir, notamment par l'implication des collectivités régionales et locales et autres institutions concernées, la création d'incubateurs technologiques régionaux et, au moyen de leurs instruments financiers publics (fonds européen d'investissement, fonds structurels, fonds régionaux), d'encourager par un effet de levier le capital à risque privé à créer des fonds régionaux de capital à risque, en particulier des fonds de capital à risque, lesquels, en tant que fonds ...[+++]à risque de caractère mixte, privé et public, collaborant étroitement avec les incubateurs technologiques, sont la condition indispensable au financement efficace de nouveaux projets de haute technologie imaginés par des entrepreneurs débutants;

37. demande aux institutions européennes et aux États membres de promouvoir, notamment par l'implication des collectivités régionales et locales et autres institutions concernées, la création d'incubateurs technologiques régionaux et, au moyen de leurs instruments financiers publics (fonds européen d'investissement, fonds structurels, fonds régionaux), d'encourager par un effet de levier le capital à risque privé à créer des fonds régionaux de capital à risque, en particulier des fonds de capital à risque, lesquels, en tant que fonds ...[+++]à risque de caractère mixte, privé et public, collaborant étroitement avec les incubateurs technologiques, sont la condition indispensable au financement efficace de nouveaux projets de haute technologie imaginés par des entrepreneurs débutants;