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Calendar year
Civil year
Quarter of a calendar year

Traduction de «Quarter a calendar year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


calendar year | civil year

année civile | année de calendrier | exercice civil


each financial year shall correspond with the calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) if the election specifies that attribution points are to be quarterly, the last business day in each of March, June and September of the particular calendar year in which the fiscal year ends and December of the preceding calendar year, or any four days of the particular calendar year, each of which is in a different fiscal quarter in the fiscal year, that the Minister may allow on application by the investment plan;

a) si le document concernant le choix précise que les moments d’attribution sont trimestriels, le dernier jour ouvrable de mars, de juin et de septembre de l’année civile donnée dans laquelle l’exercice prend fin et de décembre de l’année civile précédente, ou quatre autres jours de l’année civile donnée, faisant chacun partie d’un trimestre différent de l’exercice, fixés par le ministre sur demande du régime;


(2) The owner or operator of a continuous wastewater system that — during the previous calendar year in respect of the calendar year, quarter or month in question — deposited via the system’s final discharge point an average daily volume of effluent set out in column 1 of the table to this subsection must, for that calendar year, quarter or month, take at the final discharge point a sample of effluent of the type set out in column 2 at the minimum frequency set out in column 3.

(2) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement en continu qui, au cours de l’année civile précédant l’année civile, le trimestre ou le mois en cause, a rejeté, à partir du point de rejet final de ce système, le volume journalier moyen d’effluent prévu à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe prélève à ce point de rejet final, au cours de cette année civile, de ce trimestre ou de ce mois, un échantillon de l’effluent du type prévu à la colonne 2, selon la fréquence minimale d’échantillonnage prévue à la colonne 3.


11 (1) The owner or operator of a wastewater system that — during the previous calendar year in respect of the calendar year, quarter or month in question — deposited via the system’s final discharge point an average daily volume of effluent set out in column 1 of the table to this subsection must, for that calendar year, quarter or month, take at the final discharge point a grab sample of effluent at the minimum frequency set out in column 2.

11 (1) Le propriétaire ou l’exploitant du système d’assainissement qui, au cours de l’année civile précédant l’année civile, le trimestre ou le mois en cause, a rejeté, à partir du point de rejet final de ce système, le volume journalier moyen d’effluent prévu à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe prélève à ce point de rejet final, au cours de cette année civile, de ce trimestre ou de ce mois, un échantillon instantané de l’effluent, selon la fréquence minimale d’échantillonnage prévue à la colonne 2.


6 (1) For the purpose of paragraph 36(4)(b) of the Act, the owner or operator of a wastewater system may — during a given calendar year, quarter or month, determined in accordance with subsection (2) — deposit or permit the deposit of effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the system’s final discharge point in any water or place referred to in subsection 36(3) of the Act if the effluent is not acutely lethal as determined in accordance with section 15 and if — during the previous calendar< ...[+++]

6 (1) Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi, le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement peut rejeter, au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné selon le cas prévu au paragraphe (2), un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 dans les eaux ou autres lieux visés au paragraphe 36(3) de la Loi à partir du point de rejet final de ce système — ou en permettre le rejet — si l’effluent ne présente pas de létalité aiguë, selon la détermination effectuée conformément à l’article 15, et si, au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ou d ...[+++]


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Question No. 341 Hon. Gerry Byrne: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) under the Old Age Security program and changes in the government’s policies dealing with Registered Retirement Income Funds for the purposes of exercising a GIS, GIS Allowance and GIS Allowance for the Survivor option since May, 2010: (a) how many requests for an option were received between May 17 and December 31, 2010, and how many requests for an option were received in 2011; (b) how many requests were rejected in each quarter of the calendar year as a result of the revised policy circulated on May 17, 2010; (c) how many of those requests which ...[+++]

Question n 341 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti (SRG) versé dans le cadre du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) et les changements dans les politiques du gouvernement concernant les Fonds enregistrés de revenu de retraite aux fins de l’exercice d’une option relative à la SV, à l’allocation de SV et à l’allocation au survivant de la SV depuis mai 2010: a) combien de demandes d’option ont été reçues entre le 17 mai et le 31 décembre 2010 et combien de demandes d’option ont été reçues en 2011; b) combien de demandes ont été rejetées au cours de chacun des trimestres de l’année civile en rai ...[+++]


For Annex 2, Section 5 (First reference year) and Section 10 (Transition period) calendar year 2002 for all yearly statistics, calendar year 2003 for the 2-yearly characteristics 20210 to 20310, calendar year 2002 for the 3-yearly characteristic 23110, calendar year 2004 for the 4-yearly characteristic 16135, calendar year 2003 for the 4-yearly characteristics 15420, 15441 and 15442,

en ce qui concerne l'annexe 2, section 5 (première année de référence) et section 10 (période de transition), l'année civile 2002 pour l'ensemble des statistiques annuelles, l'année civile 2003 pour les variables bisannuelles 20210 à 20310, l'année civile 2002 pour la variable triennale 23110, l'année civile 2004 pour la variable quadriennale 16135 et l'année civile 2003 pour les variables quadriennales 15420, 15441 et 15442.


For Annex 4, Section 5 (First reference year) and Section 10 (Transition period) calendar year 2002 for all yearly statistics, calendar year 2003 for the 2-yearly characteristics 20210 to 20310, calendar year 2002 for the 4-yearly characteristics 16131 and 16132, calendar year 2003 for the 3-yearly characteristics 23110, 23120, 15420, 15441 and 15442,

en ce qui concerne l'annexe 4, section 5 (première année de référence) et section 10 (période de transition), l'année civile 2002 pour l'ensemble des statistiques annuelles, l'année civile 2003 pour les variables bisannuelles 20210 à 20310, l'année civile 2002 pour les variables quadriennales 16131 et 16132, et l'année civile 2003 pour les variables triennales 23110, 23120, 15420, 15441 et 15442.


For Annex 3, Section 5 (First reference year) and Section 10 (Transition period) calendar year 2002 for all yearly statistics, calendar year 2002 for the 5-yearly characteristics relating to division 52, calendar year 2003 for the 5-yearly characteristics relating to division 51, calendar year 2005 for the 5-yearly characteristics relating to division 50,

en ce qui concerne l'annexe 3, section 5 (première année de référence) et section 10 (période de transition), l'année civile 2002 pour l'ensemble des statistiques annuelles, l'année civile 2002 pour les variables quinquennales relatives à la division 52, l'année civile 2003 pour les variables quinquennales relatives à la division 51 et l'année civile 2005 pour les variables quinquennales relatives à la division 50.


In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate, for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year, to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as kilowatt-fishing days, broken down by quarter of the ye ...[+++]

Outre les obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord y compris l'enregistrement complet des jours de pêche en dehors du port et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission, pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces d'eau profonde et à l'effort de pêche déployé, exprimé en kilowatts par jour de pêche et décomposé par trimestre, par type d'engin, par espèce, ain ...[+++]


planning: in the last quarter of each calendar year the Presidency of the Council is to present an overview of the international assistance expected to be required in the following calendar year.

planification: la présidence du Conseil prépare au cours du dernier trimestre de l'année un calendrier des événements internationaux et un récapitulatif de l'assistance internationale demandée par les États membres.




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Date index: 2021-06-22
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