Traduction de «Range hearing » (Anglais → Français) :

Les établissements doivent être équipés de systèmes d’alarme qui émettent des sons en dehors de la gamme sensible des animaux, lorsque cela n’empêche pas qu’ils soient audibles pour les êtres humains.

Après une consultation publique générale au cours du premier semestre de 2007, la Commission a publié, le 25 septembre 2007, un Livre vert intitulé "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" (COM(2007)0551), publication marquant le début d'une nouvelle phase de consultation, qui se termine le 15 mars 2008, les parties concernées étant invitées à prendre position sur les propositions de la Commission. Celle-ci présentera, vers la fin de cette année, un plan d'action comportant des mesures concrètes.

Après plus d’une vingtaine d’auditions multiples, l’examen de plusieurs dizaines d’amendements proposés, le débat s’est largement clarifié, au moins aux yeux de votre rapporteur.

Cette démarche a été mise en pratique pour la première fois dans le cadre d'une vaste consultation lancée par Save the Children sur la communication de la Commission, dont les résultats ont été diffusés lors de l'audition conjointe du 17 avril 2007.

Les niveaux sonores dans la gamme audible pour les animaux, y compris dans certains cas les ultrasons, c'est-à-dire les sons au-dessus de la gamme audible pour l'homme, reconnus conventionnellement comme étant des sons dépassant 20 kHz, devraient être réduits au minimum, en particulier pendant la phase de repos des animaux.

Malgré les spécificités de chaque région et la diversité des situations auxquelles chacune s'est trouvée confrontée, le programme des délégations s'est, pour l'essentiel, conformé à un même canevas: contacts avec les populations affectées et le personnel technique à l'échelon local; exposés de la situation par les instances et autorités nationales, régionales ou locales concernant le modèle d'organisation, les mécanismes de lutte contre les catastrophes et les mesures adoptées; avis formulés par les organisations non gouvernementales, associations et syndicats impliqués dans l'aide aux victimes ou dans la lutte contre les catastrophes ...[+++]elles-mêmes.