Traduction de «Rate deposition » (Anglais → Français) :

Il convient dès lors de réduire les différences en matière de dotation financière des systèmes de garantie des dépôts dans l'Union européenne, et les fonds de garantie des dépôts de l'Union devraient, dans un délai de 15 ans au maximum, être financés en amont à hauteur d'au moins 1,5 % des dépôts garantis.

À cet égard, il est nécessaire de préciser que les dépôts structurés étant un type de produit d'investissement, ils n'incluent pas les dépôts uniquement liés aux taux d'intérêt, tels que l'Euribor ou le Libor, que ces taux d'intérêt soient prédéterminés, fixes ou variables.

À cet effet, l'Autorité devrait confirmer que les conditions régissant les emprunts entre systèmes de garantie des dépôts en vertu de la présente directive sont remplies et fixer, dans les limites strictes que prévoit la présente directive, les montants que chaque système est tenu de prêter, le taux d'intérêt initial et la durée du prêt.

Le deuxième rapport intermédiaire comprend une analyse de la différence des taux d’intérêt dans la zone euro et de la différence entre les taux de rémunération des dépôts et les taux d’intérêt des prêts, appelée marge d’intermédiation.

Le coût des prêts est plus élevé en Grèce qu'il ne l'est en moyenne dans la zone euro (taux d'intérêt supérieurs de 0,3 % à 2,63 %. Selon le dernier rapport de la Banque centrale européenne sur les différences entre les taux d'intérêt dans les pays de la zone euro, l'écart entre les taux d'intérêt appliqués respectivement pour les dépôts et pour les prêts (les taux étant bien entendu plus élevés en ce qui concerne ces derniers) est de 3,65 %, contre 1,68 % en moyenne dans la zone euro. Beaucoup en ont déduit qu'il existait une distorsion de la concurrence produite par des pratiques concertées, des cartels, etc.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0107 - EN - Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Détermination des conditions nécessaires relatives à l'évaluation des concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant d'une zone ou agglomération // Emplacement et nombre minimal des points de prélèvement pour la mesure des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt // Objectifs de qualité des données ...[+++] et exigences relatives aux modèles de la qualité de l'air // Méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt