Traduction de «Rational Expression Security Objectives Statement » (Anglais → Français) :

Aucun État membre ne peut y réagir seul – nous devons agir de concert pour atteindre nos objectifs en matière de sécurité et répondre de façon adéquate aux inquiétudes exprimées par nos concitoyens en ce qui concerne leur sécurité», a déclaré Mme Malmström, commissaire européen chargée des affaires intérieures.

Ces orientations visent à soutenir l'achèvement du marché intérieur de l'énergie de l'Union tout en encourageant la rationalité dans la production, le transport, la distribution et l'utilisation des ressources énergétiques, à réduire l'isolement des régions moins favorisées et insulaires, à assurer et à diversifier l'approvisionnement, les sources et les voies d'approvisionnement énergétiques de l'Union, notamment par la coopération avec les pays tiers, et à contribuer au développement durable et à la protection de l'environnement.

La prévention et le règlement des conflits violents ainsi que les mesures visant à remédier à la fragilité des États font partie des efforts déployés par l'UE en vue de réduire l'insécurité et d'éradiquer la pauvreté. Ces efforts consistent à renforcer la bonne gouvernance et la primauté du droit dans les pays tiers, à chercher des solutions aux problèmes qui se posent et donc à contribuer à la réalisation des engagements de la déclaration du Millénaire et des objectifs du Millén ...[+++]aire pour le développement, au développement durable et à la sécurité mondiale ainsi qu'à la mise en œuvre de la déclaration sur la politique de développement de l'UE intitulée "le consensus européen pour le développement", y compris les objectifs de sécurité de l'UE définis dans la stratégie européenne de sécurité.

D’ailleurs, à l’occasion de l’adoption du règlement (CE) no 683/2008, la Commission a fait une déclaration dans laquelle elle a manifesté son intention de créer un groupe d’experts composé de représentants des États membres afin de mettre en œuvre les dispositions en cause du premier paragraphe de l’article 13 du règlement et d’examiner les questions relatives à la sécurité des systèmes.

Étant donné que l’objectif de la directive 2003/71/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives d’un émetteur et que celui de la directive 2004/109/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause la situation financière des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, il convient de définir l’équivalence par référence à la capacité des investisseurs de procéder à une évaluation similaire de la situation financière et des perspectives de l’émetteur, que les états fi ...[+++]nanciers soient établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers ou aux normes internationales d’information financière (ci-après «IFRS»).

D'après les autorités belges, il s’agirait ici d’une déclaration qui concerne exclusivement l'exécution des missions de service public de la SNCB, et qui exprimerait l'idée que les autorités belges sont compétentes pour convenir avec la SNCB des objectifs à réaliser pour l'exécution des missions de service public par le biais de l'instrument prévu par la loi qu'est le contrat de gestion, mais que la réalisation de ces objectifs est ...[+++] du ressort et de la compétence du conseil d'administration de la SNCB.