Traduction de «Re-allocation working time » (Anglais → Français) :

Régimes de pension collectifs, droits d'auteur, registre des armes à feu, lois de retour au travail, révision du système financier — dans certains cas, il s'agissait de mesures législatives plutôt simples —, projets de loi d'exécution du budget — deux fois plutôt qu'une —, accords de libre-échange — par exemple avec le Panama —, Société canadienne des postes, Air Canada, transparence financière des Premières Nations et j'en passe: les motions d'attribution se succèdent.

Un certain nombre de facteurs liés directement au temps de travail sont traités dans l'accord des partenaires sociaux. Il s'agit de la longueur des prestations, du temps de travail hebdomadaire, du temps de pause durant une prestation, de la durée et de la qualité du sommeil avant une prestation, du travail de jour ou de nuit, de l'heure de démarrage d'une prestation, de la régularité et la prévisibilité du temps de travail, du nombre de prestations à la suite, ainsi que du mode d'organisation du temps de travail.

(1) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(3), qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail, a été modifiée de façon substantielle.

Ses éléments principaux sont les suivants : Définition du temps de travail plus large que dans la réglementation actuelle du temps de conduite : le champ de ce qui constitue le temps de travail comprend des activités telles que le chargement et le déchargement ou la surveillance de la montée ou de la descente des passagers des autobus ou autocars; les travaux liés au nettoyage, à l'entretien et à l'inspection de sécurité du véhicule et du chargement ainsi qu'à la sécurité du véhicule, du chargement et des passagers; et la mise à disposition au travail qui est définie comme étant le temps durant lequel le travailleur est sur son lieu d ...[+++]e travail et prêt à entreprendre son travail.

2. Augmenter l'intensité d'emploi de la croissance 2.1 Flexibilité et organisation du travail a) Il convient de faciliter et de promouvoir le travail à temps partiel volontaire, là où c'est nécessaire, par des mesures telles que : . l'égalité de traitement des travailleurs à temps partiel, avec des avantages proportionnels au temps de travail, . des incitations à des plans de réorganisation du travail associant réduction du temps de travail et nouvelles embauches l'introduction de régimes de retraite progressive . l'introduction de possibilités de temps partiel dans le secteur public et les administrations . l'offre, aux personnes disposées à réduire leur temps de travail, de la possibilité d'acquérir de nouvelles ...[+++]qualifications. b) Il convient d'encourager les mesures décentralisées d'assouplissement de l'organisation du travail, en particulier dans le cadre d'accords entre employeurs et travailleurs.

Pour mettre en oeuvre les mesures d'adaptation du temps de travail, on assiste à l'émergence de nouveaux régimes et de formes innovées de travail : travail par équipe, travail de week- end, travail à temps partiel, missions de caractère intermittent, extension des heures mobiles et modulés, nouvelles formes d'organisation du congé et des jours planifiés libres, réaménagement de la durée annuelle du travail en fonction de l'étalement de l'activité, etc.