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Record of Employment Control Unit
Records Control and Improvement Unit
Records Information and Control Unit

Traduction de «Record Employment Control Unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Record of Employment Control Unit

Sous-section du contrôle des relevés d'emploi


Records Information and Control Unit

Unité de l'information et du contrôle (dossiers)


Records Control and Improvement Unit

Sous-section de contrôle et d'amélioration des documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If you go to the States the CDC, the Centers for Disease Control and Prevention, this last year said that about 50% to 55% of physicians are now using electronic health records in the United States.

D'après les CDC des États-Unis, les Centres de prévention et de lutte contre les maladies, l'année dernière, de 50 à 55 p. 100 des médecins américains utilisaient désormais des dossiers de santé électroniques.


(2) A copy of an entry in the book or record described in subsection (1) shall not be admitted in evidence under this section unless it is first proved that the book or record was, at the time of the making of the entry, one of the ordinary books or records of the financial institution, that the entry was made in the usual and ordinary course of business, that the book or record is in the custody or control of the financial institution and that the copy is a true copy of it, and such proof may be given by any person ...[+++]

(2) Une copie d’une inscription dans ce livre ou registre n’est pas admise en preuve sous le régime du présent article à moins qu’il n’ait préalablement été établi que le livre ou registre était, lors de l’inscription, l’un des livres ou registres ordinaires de l’institution financière, que l’inscription a été effectuée dans le cours ordinaire des affaires, que le livre ou registre est sous la garde ou la surveillance de l’institution financière, et que cette copie en est une copie conforme. Cette preuve peut être fournie par le gérant ou par le comptable de l’institution financière ou par tout employé de l’institution qui connaît l ...[+++]


(2) A copy of an entry in the book or record described in subsection (1) shall not be admitted in evidence under this section unless it is first proved that the book or record was, at the time of the making of the entry, one of the ordinary books or records of the financial institution, that the entry was made in the usual and ordinary course of business, that the book or record is in the custody or control of the financial institution and that the copy is a true copy of it, and such proof may be given by any person ...[+++]

(2) Une copie d’une inscription dans ce livre ou registre n’est pas admise en preuve sous le régime du présent article à moins qu’il n’ait préalablement été établi que le livre ou registre était, lors de l’inscription, l’un des livres ou registres ordinaires de l’institution financière, que l’inscription a été effectuée dans le cours ordinaire des affaires, que le livre ou registre est sous la garde ou la surveillance de l’institution financière, et que cette copie en est une copie conforme. Cette preuve peut être fournie par le gérant ou par le comptable de l’institution financière ou par tout employé de l’institution qui connaît l ...[+++]


(4) Where, for reasons beyond the employer's control, an employer is unable to deliver the employee's copy of the completed record of employment to the insured person within the time limit set out in paragraph (3)(a), the employer shall

(4) Lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’employeur ne peut remettre à l’assuré l’exemplaire de l’employé dans le délai visé à l’alinéa (3)a) :


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(3) If, for reasons beyond the employer’s control, the employer is unable to deliver or mail the copies marked “Employee’s copy: Part 1” and “Employee’s copy: Part 2” of the completed record of employment to the insured person within the time limit set out in paragraph (2)(a), the employer shall retain them until

(3) Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, un employeur ne peut agir dans le délai visé à l’alinéa (2)a), il doit conserver les copies marquées « Exemplaire de l’employé : Partie 1 » et « Exemplaire de l’employé : Partie 2 » du relevé d’emploi, jusqu’à la première des éventualités suivantes à se produire :


written or electronic recordings and transcriptions of recordings from air traffic control units, including reports and results made for internal purposes;

les enregistrements et transcriptions écrits ou électroniques d’enregistrements provenant des services de contrôle de la circulation aérienne, y compris les rapports et les analyses destinés à des fins internes;


cockpit voice and image recordings and their transcripts, as well as voice recordings inside air traffic control units, ensuring also that information not relevant to the safety investigation, particularly information with a bearing on personal privacy, shall be appropriately protected, without prejudice to paragraph 3.

les enregistrements audio et vidéo du poste de pilotage et leurs transcriptions, ainsi que les enregistrements audio réalisés dans les services de contrôle de la circulation aérienne, en veillant à ce que les informations n’ayant pas de rapport direct avec l’enquête de sécurité, et notamment celles relatives à la vie privée, bénéficient d’une protection appropriée, sans préjudice du paragraphe 3.


This communication does, however, show that with the sector lagging well behind the growth in productivity recorded in the United States, this will constitute a threat to future employment in Europe.

Cette communication montre cependant que le secteur accuse un retard considérable par rapport à la croissance en productivité enregistrée aux États-Unis. Ce qui constituera une menace à l'avenir pour l'emploi en Europe.


(h) searchlights or spotlights of a kind used for cycles or motor vehicles (heading No ); portable electric lamps of heading No ; cinematographic sound recording, reproducing or re-recording apparatus (heading No or ); sound-heads (heading No ); still image video cameras and other video camera recorders (heading No ); radar apparatus, radio navigational aid apparatus or radio remote-control apparatus (heading No ); sealed beam lamp units of headin ...[+++]

h) les projecteurs d'éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (n° ); les lampes électriques portatives du n° ; les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son ainsi que les appareils pour la reproduction en série de supports de son (nos ou ); les lecteurs de son (n° ), les appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes (n° ); les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les appareils de radiotélécommande (n° ); les articles dits "phares et projecteurs scellés" du n° ; les câbles de fibres optiques du n° ;


This communication does, however, show that with the sector lagging well behind the growth in productivity recorded in the United States, this will constitute a threat to future employment in Europe.

Cette communication montre cependant que le secteur accuse un retard considérable par rapport à la croissance en productivité enregistrée aux États-Unis. Ce qui constituera une menace à l'avenir pour l'emploi en Europe.




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Date index: 2022-09-24
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