Traduction de «Regional plan for the management waste » (Anglais → Français) :

Dans un arrêt (affaire C‑82/06) consécutif à un recours formé par la Commission, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l'Italie en juin 2007 pour l’absence de plans de gestion des déchets dans un certain nombre de régions et provinces, notamment la région du Latium.

Si de nombreuses dispositions de ce texte ont été transposées correctement, la Commission s'inquiète de la transposition de certaines dispositions relatives à l'entretien des installations de gestion des déchets extractifs après leur fermeture, aux objectifs et au contenu des plans de gestion des déchets, à l'accès du public aux informations relatives aux plans de gestion des déchets, à la prévention des incidences transfrontières des accidents majeurs, à la participation du public à la révision des plans d'urgence externes et enfin à l'application du système de responsabilité environnementale à toutes les activités de gestion des déchet ...[+++]s de l'industrie extractive.

Monsieur le Président, le Bloc québécois s'oppose au projet de la centrale ontarienne Bruce Power, qui veut expédier par navire les déchets nucléaires en empruntant la voie maritime du Saint-Laurent sur la base du principe suivant: chaque région devrait gérer ses propres déchets.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recomman ...[+++]dations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...

la gestion des déchets n'entre pas directement en conflit ou n'interfère pas d'une autre manière avec la mise en œuvre du/des plan(s) de gestion des déchets visé(s) à l'article 7 de la directive 75/442/CEE.

Le plan de gestion des déchets fournit suffisamment d'informations pour permettre à l'autorité compétente d'évaluer la capacité de l'exploitant à atteindre les objectifs du plan de gestion des déchets définis au paragraphe 2, ainsi que les obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive.