Traduction de «Regulations on the transport goods by road » (Anglais → Français) :

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlem ...[+++]ent européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) (mer) et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

Pour des raisons de clarté et de cohérence, il y a également lieu d’abroger la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l’examen des conseillers à la sécurité pour le transport ...[+++] par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la décision 2005/263/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route , et la décision 2005/180/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Plusieurs actes législatifs réglementent le transport des OGM, notamment les directives du Conseil relatives au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, les directives du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable des marchandises dangereuses, ainsi qu'une directive du Conseil concernant des procédures uniforme ...[+++]s en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.

IV?DIRECTIVE SUR LES ORGANISMES D'INSPECTION DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686936 \h IV?DIRECTIVE SUR LE CONTROLE PORTUAIRE DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686937 \h IV?REGLEMENT SUR LE DOUBLE COQUE DES NAVIRES PETROLIERS PAGEREF _Toc486686938 \h IV?SECURITE MARITIME - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486686939 \h VGALILEO PAGEREF _Toc486686940 \h VIIAVIATION PAGEREF _Toc486686941 \h VIII?DROITS DES PASSAGERS AERIENS PAGEREF _Toc486686942 \h VIII?ESPACE AERIEN EUROPEEN UNIQUE PAGEREF _Toc486686943 \h VIII?EXIGENCES DE SECURITE ET ATTESTATION DE COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE CABINE DE L'AVIATION CIVILE PAGEREF _Toc486686944 \h IX?AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION (EASA) PAGEREF _Toc486686945 \h IX?ESPACE COMMUN TRANSATLANTI ...[+++]QUE DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc486686946 \h XTRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc486686947 \h X?RENFORCEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE - RESOLUTION PAGEREF _Toc486686948 \h X?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc486686949 \h XIV?DROITS DE TRANSIT POUR LES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES A TRAVERS L'AUTRICHE (ECOPOINTS) PAGEREF _Toc486686950 \h XV?REPARTITION DES AUTORISATIONS POUR LES POIDS LOURDS CIRCULANT EN SUISSE PAGEREF _Toc486686951 \h XVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc486686952 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION "VERS UN TRANSPORT ROUTIER DE QUALITE PLUS SÛR ET PLUS CONCURRENTIEL DANS LA COMMUNAUTE" PAGEREF _Toc486686953 \h XVI?OACI : TRAVAUX DANS LE DOMAINE DES NUISANCES SONORES PAGEREF _Toc486686954 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBATTRANSPORTS PAGEREF _Toc486686955 \h XVI--Directives sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer PAGEREF _Toc486686956 \h XVICULTURE/ AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc486686957 \h XVIIUNION DOUANIERE PAGEREF _Toc486686958 \h XVII--Coopération douanière - CE / Turquie PAGEREF _Toc486686959 \h XVIIRECHERCHE PAGEREF _Toc486686960 \h XVII--Accords de coopération avec Kazakhstan et Ouzbekistan PAGEREF _Toc486686961 \h XVIIPECHE PAGEREF _Toc4 ...

IVTRANSPORTS AERIENS?TRANSPORT AÉRIEN ET ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478909786 \h IV?MISE EN PLACE D'UNE AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc478909787 \h VII?DROIT DES PASSAGERS DANS LES TRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc478909788 \h VII?HUSHKITS - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478909789 \h VIIITRANSPORTS TERRESTRES?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc478909791 \h VIII?SECURITE ROUTIERE PAGEREF _Toc478909792 \h IXTRANSPORTS MARITIMES?SECURITE MARITIME PAGEREF _Toc478909794 \h XPOINTS DIVERS?Ciel unique européen PAGEREF _Toc478909796 \h X?Transport maritime à courte distance PAGEREF _Toc478909797 \h XI?Survol de ...[+++]la Sibérie PAGEREF _Toc478909798 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Signature des Accords de transit routier avec la Bulgarie et la Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné PAGEREF _Toc478909801 \h XI--Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses PAGEREF _Toc478909802 \h XI--Paquet ferroviaire * PAGEREF _Toc478909803 \h XII_________________

A la lumière du débat intervenu, le Conseil se penchera à nouveau sur ce dossier, en vue de parvenir à l'adoption de conclusions opérationnelles, lors de sa session de novembre prochain. - FISCALITE DES TRANSPORTS ROUTIERS / CABOTAGE DES MARCHANDISES PAR ROUTE Le Conseil a marqué son accord sur les textes législatifs des directives en matière d'harmonisation de la fiscalité des transports routiers et du règlement concernant le régime de cabotage des marchandises par route, suite aux conclusions sur ces dossiers adoptées en juin dernier (Cf. Communication à la presse n° 7345/93 Presse 107).