Traduction de «Release NATO assets and capabilities » (Anglais → Français) :

Certaines questions en suspens concernent la conclusion officielle des arrangements permanents entre l'UE et l'OTAN évoqués plus haut, notamment l'accord qui doit être conclu en vue du déblocage des moyens et possibilités de l'OTAN en faveur de l'UE pour qu'elle puisse mener à bien cette opération, l'approbation et l'adoption du plan de l'opération, la finalisation des accords relatifs à l'état-major, l'approbation du budget de l'opération, la conclusion d'un accord avec les pays tiers qui y participeront, l'échange de correspondance avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine liée à cette opération, la conclusion d'un accord sur ...[+++]le statut des forces avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la conclusion d'accords d'exclusion entre pays membres qui participeront à l'opération, l'échange de correspondance avec l'OSCE liée aux relations avec les observateurs de cette organisation, la décision de l'OTAN sur la fin de l'opération alliée Allied Harmony, la décision du Conseil sur le début de l'opération.

- Il assiste le CMUE pour l'évaluation des situations et les aspects militaires de la planification stratégique(1), pour l'ensemble des missions de Petersberg, pour tous les cas d'opérations conduites par l'Union européenne, que cette dernière ait ou non recours aux moyens et capacités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

—Il assiste le CMUE pour l'évaluation des situations et les aspects militaires de la planification stratégique pour l'ensemble des missions et des tâches visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité UE, y compris celles qui sont définies dans la stratégie européenne de sécurité, pour tous les cas d'opérations dirigées par l'UE, que cette dernière ait ou non recours aux moyens et aux capacités de l'OTAN.

62. rappelle que la déclaration adoptée à Washington le 23 avril 1999, lors du sommet de l'Alliance atlantique, a établi le principe que l'Union européenne devrait avoir un accès aisé aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN pour les opérations dans lesquelles cette organisation ne serait pas engagée militairement en tant qu'alliance, ceci supposant notamment une garantie d'accès aux capacités de planification de l'OTAN et une présomption de disponibilité des moyens et des capacités de l'OTAN qui seraient préidentifiés pour être u ...[+++]tilisés par l'Union européenne;

Quatre groupes de travail ad hoc seront donc créés entre l’Union européenne et l’OTAN, ils devront s’occuper des matières suivantes : sécurité, capacités militaires européennes, développement des processus de transfert des moyens et capacités OTAN pour les opérations confiées à l’Union européenne et, enfin, définition des modalités permanentes pour la relation entre l’Union européenne et l’OTAN.

Quatre groupes de travail ad hoc seront donc créés entre l’Union européenne et l’OTAN, ils devront s’occuper des matières suivantes : sécurité, capacités militaires européennes, développement des processus de transfert des moyens et capacités OTAN pour les opérations confiées à l’Union européenne et, enfin, définition des modalités permanentes pour la relation entre l’Union européenne et l’OTAN.