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Alter serial number of firearm
Remove serial number of firearm
Serial number
Serial number of the firearm

Traduction de «Remove serial number firearm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remove serial number of firearm

effacer un numéro de série sur une arme à feu


serial number of the firearm | serial number

numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation


alter serial number of firearm

modifier un numéro de série sur une arme à feu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the original serial number(s) of the firearm are maintained’.

le ou les numéros de série d'origine de l'arme à feu sont maintenus; »


Decision 13/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 13/CMP.1) requires that ERUs only be issued by converting AAUs or removal units (RMUs), which have a serial number comprising the commitment period for which they are issued.

La décision 13/CPM.1 de la conférence des Parties à la CCNUCC agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto (décision 13/CPM.1) dispose que les URE ne peuvent être délivrées qu'au moyen d'une conversion d'UQA ou d'unités d'absorption (UAB) dont le numéro de série comprend la période d'engagement pour laquelle elles ont été délivrées.


They remove serial numbers and move the vehicles to places like Saudi Arabia or other countries.

Les numéros de série sont retirés, et les véhicules sont envoyés dans des pays comme l'Arabie saoudite, par exemple.


(3) No person is guilty of an offence under paragraph (1)(b) by reason only of possessing a prohibited firearm or restricted firearm the serial number on which has been altered, defaced or removed, if that serial number has been replaced and a registration certificate in respect of the firearm has been issued setting out a new serial number for the firearm.

(3) Nul ne peut être reconnu coupable d’une infraction visée à l’alinéa (1)b) du seul fait de la possession d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte dont le numéro de série a été modifié, maquillé ou effacé, si ce numéro a été remplacé et qu’un certificat d’enregistrement mentionnant le nouveau numéro de série a été délivré à l’égard de cette arme.


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(4) In proceedings for an offence under subsection (1), evidence that a person possesses a firearm the serial number on which has been wholly or partially obliterated otherwise than through normal use over time is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the person possesses the firearm knowing that the serial number on it has been altered, defaced or removed.

(4) Dans toute poursuite intentée dans le cadre du paragraphe (1), la possession d’une arme à feu dont le numéro de série a été effacé en totalité ou en partie autrement que par l’usure normale fait foi, sauf preuve contraire, de la connaissance par le possesseur de l’arme du fait que ce numéro a été modifié, maquillé ou effacé.


Mr. Jack Ramsay: Well, I'm not a technical expert, but it seems logical to me that if the serial number is wrong and if the police pick up that firearm and run through the serial number and the nine features that are the same on thousands of others—and the serial number is the only other feature that can identify that firearm from all others—the registration system is not going to be able to identify that firearm.

M. Jack Ramsay: Je ne suis pas non plus un expert, mais il semble logique que, si le numéro de série est erroné et si la police trouve cette arme à feu et fait une recherche à partir du numéro de série, puisque les neuf autres caractéristiques sont les mêmes que celles de milliers d'autres armes—le numéro de série est alors la seule façon de distinguer cette arme à feu des autres—le système d'enregistrement ne permettrait pas d'identifier cette arme à feu précise.


Section 108 of the Code makes it an offence to, without lawful excuse, alter, deface, or remove a firearms serial number or possess a firearm knowing that the serial number has been altered, defaced, or removed.

Aux termes de l’article 108 du Code, commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, modifie, maquille ou efface le numéro de série d’une arme à feu ou a en sa possession une arme à feu dont il sait que le numéro de série a été modifié, maquillé ou effacé.


This filing system shall record and maintain for not less than 20 years each firearm's type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number), the name and address of the manufacturer and former and current owner of the firearm, any trade or transfer, exchange, hiring out, repair or conversion of the firearm, and such other information as is necessary to enable the tracing of the firear ...[+++]

Pour chaque arme à feu, le système d'enregistrement mentionne et conserve, durant au moins 20 ans, les données ci-après: type, marque, modèle, calibre, numéro de série et année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), nom et adresse du fabricant et des détenteurs antérieurs et actuels de l’arme, toute transaction ou transfert, échange, location, réparation ou transformation, ainsi que toute autre information nécessaire au traçage de l’arme à feu.


1. For the purpose of identifying and tracing each assembled firearm, the Member States shall, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking including the name or trademark of the manufacturer, the country or place of manufacture, the serial number and the year of manufacture (if not part of the serial number), as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms (CIP), or maintain any alternative unique user-friendly marking with a number ...[+++]

1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique qui comprend le nom du fabricant ou la marque de celui-ci, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série, ainsi que l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), selon les dispositions de la Convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent ...[+++]


Dealers and brokers, throughout their period of activity, shall be required to maintain a register in which all firearms subject to this Directive and which are received or disposed of by them shall be recorded, together with such particulars as enable the weapon to be identified and traced, in particular the type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number ...[+++]

Durant la période d’activité, l’armurier et le courtier tiennent un registre dans lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d’armes à feu visées par la présente directive, avec les données permettant l’identification et le traçage, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), ainsi que les nom et adresse du fournisseur et de l’acquéreur.




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'Remove serial number firearm' ->

Date index: 2022-10-30
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