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Repayment of capital in equal tranches

Traduction de «Repayment capital in equal tranches » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
repayment of capital in equal tranches

remboursement du principal par tranches égales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) The provincial capital loan repayments shall be considered during the period beginning in the year in which the cash flow first becomes positive and ending in the year in which the sum of the repayments considered is equal to the cumulative cash flow, plus interest, from the conversion date until the year prior to the year in which cash flow first becomes positive.

(2) Le remboursement de l’emprunt en capital de la province est pris en compte pendant la période commençant la première année au cours de laquelle le flux de trésorerie devient positif et se terminant pendant l’année au cours de laquelle le total de tous les remboursements ainsi pris en compte est égal au flux de trésorerie cumulé, y compris les intérêts calculés depuis la date de conversion jusqu’à l’année qui précède celle pendant laquelle le flux de trésorerie devient positif pour la première fois.


(2.1) If at any time a corporation resident in Canada or a partnership of which such a corporation is a member (such corporation or partnership referred to in this subsection as the “borrowing party”) has received a loan from, or become indebted to, a creditor that is a foreign affiliate (referred to in this subsection as a “creditor affiliate”) of the borrowing party or that is a partnership (referred to in this subsection as a “creditor partnership”) of which such an affiliate is a member, the loan or indebtedness is at a later time repaid, in whole or in part, and the amount of the borrowing party’s capital gain or capital los ...[+++]

(2.1) Si, à un moment donné, une société résidant au Canada ou une société de personnes dont une telle société est un associé (appelées « emprunteur » au présent paragraphe) a reçu un prêt ou est devenue débitrice d’un créancier qui est soit une société étrangère affiliée (appelée « société affiliée créancière » au présent paragraphe) de l’emprunteur, soit une société de personnes (appelée « société de personnes créancière » au présent paragraphe) dont une telle société affiliée est un associé, que le prêt ou la dette est remboursé en tout ou en partie à un moment ultérieur et que le montant du gain en capital ou de la ...[+++]


(g.04) if at any time a corporation resident in Canada or a partnership of which such a corporation is a member (such corporation or partnership referred to in this paragraph as the “borrowing party”) has received a loan from, or become indebted to, a creditor that is a foreign affiliate (referred to in this paragraph as a “creditor affiliate”) of the borrowing party or that is a partnership (referred to in this paragraph as a “creditor partnership”) of which such an affiliate is a member, the loan or indebtedness is at a later time repaid, in whole or in part, and the amount of the borrowing party’s capital gain or capital los ...[+++]

g.04) si, à un moment donné, une société résidant au Canada ou une société de personnes dont une telle société est un associé (appelées « emprunteur » au présent alinéa) a reçu un prêt ou est devenue débitrice d’un créancier qui est soit une société étrangère affiliée (appelée « société affiliée créancière » au présent alinéa) de l’emprunteur, soit une société de personnes (appelée « société de personnes créancière » au présent alinéa) dont une telle société affiliée est un associé, que le prêt ou la dette est remboursé en tout ou en partie à un moment ultérieur et que le montant du gain en capital ou de la perte en c ...[+++]


(i) if the creditor is a creditor affiliate, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor affiliate’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital gain of the creditor affiliate, the creditor affiliate had no other income, loss, capital gain or capital loss for any t ...[+++]

(i) dans le cas où le créancier est une société affiliée créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double de la somme qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société affiliée créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain en capital de celle-ci, que la société affiliée créancière n’ait pas d’autre revenu, perte, gain ...[+++]


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(ii) if the creditor is a creditor partnership, by an amount, not exceeding that capital gain, that is equal to twice the amount that is the total of each amount, determined in respect of a particular member of the creditor partnership that is a foreign affiliate of the borrowing party, that would — in the absence of paragraph 95(2)(g.04) and on the assumption that the creditor partnership’s capital loss in respect of the repayment of the loan or indebtedness were a capital gain ...[+++]

(ii) dans le cas où le créancier est une société de personnes créancière, la somme, n’excédant pas le montant du gain en capital, qui correspond au double du total de chaque somme, déterminée relativement à un associé donné de la société de personnes créancière qui est une société étrangère affiliée de l’emprunteur, qui — en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04) et à supposer que la perte en capital de la société de personnes créancière relativement au remboursement du prêt ou de la dette soit un gain ...[+++]


non-interest charges expressed as several payments are paid at regular intervals, commencing with the date of the first repayment of capital, and if the amount of such payments is not known they shall be assumed to be equal amounts.

les frais autres que d’intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n’est pas connu, les montants sont réputés égaux.


Total amount of credit (capital) of € 6 000.00, repayable in 48 equal monthly instalments of € 149.31. Administrative charges of € 60.00 are spread over the repayments.

Soit un montant total du crédit (capital) de 6000,00 € remboursé par 48 mensualités constantes de 149,31 € avec des frais de dossier de 60,00 € qui sont repartis sur les échéances.


Balloon-type credit agreement for a total amount of credit of € 6 000.00 (purchasing price of a car to be financed), repayable in 47 equal monthly instalments of € 115.02 plus a final payment of € 1 915.02 representing the residual value of 30% of the capital (balloon agreement), plus insurance of € 3.00 per month.

Soit un contrat de crédit type ballon avec un montant total du crédit (prix d'achat d'une voiture à financer) de 6000,00 € remboursé par 47 mensualités constantes de 115,02 €, un dernier paiement de 1915,02 € représentant la valeur résiduelle de 30% du capital (contrat ballon) et avec de plus une assurance de 3 € par mois.


Total amount of credit (capital) € 6 000.00, repayable in 48 equal monthly instalments of € 149.31.

Soit un montant total du crédit (capital) de 6000,00 € remboursé par 48 mensualités constantes de 149,31 €.


Total amount of credit (capital) of € 6 000.00, repayable in four equal annual instalments of € 1 852.00.

Soit un montant total du crédit (capital) de 6000,00 € remboursé par 4 annuités constantes de 1852,00 €.




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