Traduction de «Repayment receipts » (Anglais → Français) :

Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

remboursement de recettes

régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

appliquer le remboursement de la dette d'un client

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

saisir des états d'inventaire de café

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en ...[+++]outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.

«recouvrements», les instruments utilisés pour corriger la perception de fonds correspondant à des dépenses irrégulières; en principe, ce sont les bénéficiaires de ces dépenses qui remboursent les montants indûment perçus.

· les principes du CSF prévoient l'application de mesures spéciales aux banques qui bénéficient d'un soutien exceptionnel des pouvoirs publics; pour prévenir le risque moral, les entreprises devraient être tenues de rembourser les contribuables et de renforcer leur assise financière; ensuite seulement, elles pourraient verser des primes à leurs directeurs;

Ce dernier paie le fournisseur pour le compte du client et le client rembourse l'émetteur en totalité, sur une base mensuelle, à la réception de son relevé de compte.