Traduction de «Replacement the oxidizing agent » (Anglais → Français) :

Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 33, soit modifié par substitution aux lignes 33 à 36, page 20, de ce qui suit : " (4) Il peut aussi procéder au remplacement d'un agent réviseur; le cas échéant, il consigne immédiatement dans un rapport les motifs de sa décision et, sans tarder, en fait parvenir une copie : a) à la personne remplacée; b) aux partis enregistrés dont les candidats se sont classés respectivement premier et deuxième lors de la dernière élection dans la circonscription (4.1) La personne remplacée est tenue de remettre au directeur du scrutin tout le matériel électoral en sa possession" .

Plusieurs catégories de dangers physiques plus spécifiques introduites par le règlement CLP et qui n'existaient pas auparavant remplacent les anciennes catégories plus générales correspondant aux substances explosives, comburantes et inflammables.

(7 ter) Conformément à l'article 6 de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, l'employeur est tenu d'éviter, de préférence, l'utilisation d'un agent chimique dangereux en le remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs, et il n'applique des mesures de protection et de pré ...[+++]vention que dans les cas où il est impossible de procéder à une telle substitution.

Simultanément, les règles définies dans la directive 2003/./CE du Parlement européen et du Conseil du .sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil remplaceront les systèmes de surveillance et de collecte de données instaurés par la directive 92/117/CEE.

Au sein des institutions, les agents contractuels remplacent à terme les fonctionnaires de la catégorie D. Dans les bureaux de représentation, les délégations de la Commission, les agences, les agences d'exécution et autres organismes institués par un acte juridique spécifique, des agents contractuels peuvent être recrutés à tous les niveaux, dans la limite de 2/3 du personnel et exception faite des fonctions de direction.

Simultanément, les mesures spécifiques de contrôle établies par la directive 92/117/CEE seront remplacées par les règles fixées par le règlement (CE) n° ./2002 du Parlement européen et du Conseil, du ., [sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil] .