Traduction de «Report form statement » (Anglais → Français) :

présentation verticale [ présentation verticale du bilan | présentation en liste | présentation en liste du bilan ]

présentation en liste | présentation verticale | présentation sous forme de liste

Formule de versement - Relevé de compte de retenues à la source courantes [ Formule de versement de retenues à la source courantes ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

formulaire de déclaration | formulaire-navette

formulaire de communication des données des banques | formulaire-navette | formulaire de déclaration

conclusions de l'intervenant tendant au soutien ou au rejet, total ou partiel, des conclusions d'une des parties

déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort

La directive EIE ne comporte aucune obligation quant à la façon dont le maître d'ouvrage doit fournir les informations environnementales, mais conformément aux bonnes pratiques internationales, la plupart des États membres demandent que ces informations soient fournies sous la forme d'un rapport unique, en tant que « déclaration d'incidences sur l'environnement ».

- Informations environnementales, y compris la déclaration d'incidences environnementales (DIE) : le rapport, document ou ensemble de documents produit par le maître ou d'ouvrage ou rédigé pour son compte afin de fournir les informations environnementales qu'exige l'article 5 de la directive EIE ; il s'agit des informations qui servent de base à la participation du public et qui sont transmises aux autorités compétentes en tant qu'informations à prendre en considération dans le cadre de la concertation avec elles.

a) elle a transmis un formulaire de déclaration aux termes de l'alinéa 15(4)a) ou 16(2)a), selon le cas, mais, avant le 1 juillet de l'année de déclaration, n'a pas transmis des états financiers vérifiés ni un formulaire de déclaration révisé ou une attestation portant que les états financiers vérifiés confirment les renseignements inscrits sur le formulaire et qu'aucune modification de celui-ci ou des documents et relevés visés aux alinéas 15(1)c) à e) n'est requise;

a) dans le cas où elle se trouve dans la situation décrite à l'alinéa 12(1)a), des états financiers vérifiés et soit un formulaire de déclaration révisé soit une attestation portant que les états financiers vérifiés confirment les renseignements inscrits sur le formulaire de déclaration transmis auparavant et qu'aucune modification de celui-ci ou des documents et relevés visés aux alinéas 15(1)c) à e) n'est requise;