Traduction de «Report Visit Co-chairs Tabled » (Anglais → Français) :

Il est convenu, Que le rapport intitulé « Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit». soit adopté dans sa forme en tant que huitième rapport du Comité mixte permanent et que les coprésidents déposent le rapport au Sénat et à la Chambre des communes.

Il est convenu, Que le rapport intitulé « Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas! » soit adopté dans sa forme modifiée en tant que septième rapport du Comité mixte permanent et que les coprésidents déposent le rapport au Sénat et à la Chambre des communes.

À 15 h 50, la séance reprend à huis clos. Il est convenu, Que le rapport intitulé « La justice et les communautés de langues officielles » soit adopté dans sa forme modifiée en tant que douzième rapport du Comité mixte permanent et que les coprésidents déposent le rapport au Sénat et à la Chambre des communes.

Il est convenu, - Que les coprésidentes déposent, dans leur Chambre respective, un rapport visant à informer le Sénat et la Chambre des communes de la résolution adoptée par le Comité.

139. se félicite du réexamen des recommandations à l'usage des délégations interparlementaires du Parlement européen sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, réalisé par la Conférence des présidents des délégations en collaboration avec la sous-commission des droits de l'homme; recommande, dans ce contexte, de soulever de manière plus systématique et transparente les problèmes liés aux droits de l'homme, et notamment les cas particuliers cités dans des résolutions du Parlement, lors de visites des délégations dans les pays tiers, et de rendre compte de ...[+++]s mesures prises à la sous-commission des droits de l'homme par écrit et, si cela se justifie du point de vue politique, par une séance de compte rendu spécifique;

138. se félicite du réexamen des recommandations à l'usage des délégations interparlementaires du Parlement européen sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, réalisé par la Conférence des présidents des délégations en collaboration avec la sous-commission des droits de l'homme; recommande, dans ce contexte, de soulever de manière plus systématique et transparente les problèmes liés aux droits de l'homme, et notamment les cas particuliers cités dans des résolutions du Parlement, lors de visites des délégations dans les pays tiers, et de rendre compte de ...[+++]s mesures prises à la sous-commission des droits de l'homme par écrit et, si cela se justifie du point de vue politique, par une séance de compte rendu spécifique;

212. demande une meilleure mise en œuvre des recommandations à l'usage des délégations interparlementaires du Parlement européen sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, et plaide pour un réexamen de ces recommandations qui devrait être réalisé par la Conférence des présidents des délégations en collaboration avec la sous-commission des droits de l'homme; recommande, dans ce contexte, de soulever de manière plus systématique et transparente les problèmes liés aux droits de l'homme, et notamment les cas particuliers cités dans des résolutions du Parlement ainsi que les lauréats et nominés du prix Sakharov exposés à un risque, lors des visites des délég ...[+++]ations dans les pays tiers, et de rendre compte à la sous-commission des droits de l'homme des mesures prises par écrit et, si cela se justifie du point de vue politique, par une séance de compte rendu spécifique;

Dépôt du rapport sur la visite des coprésidents

Ainsi que nous l’avons souhaité, la Conférence des présidents recevra le 23 septembre le Premier ministre turc, M. Erdogan, qui visitera donc le Parlement avant la présentation du rapport de la Commission, ainsi que nous le souhaitions.

Les mesures de lutte contre la FA au Royaume-Uni sont décrites dans le détail dans les rapports de l'OAV sur les visites d'inspection de mars, d'avril, d'août et d'octobre 2001, ainsi que dans les rapports d'enquête du National Audit Office, du groupe d'enquête dirigé par le D Anderson ("Lessons to be Learned Inquiry") et de la Royal Society ("Infectious diseases in livestock") et dans d'autres rapports émanant d'autorités régionales.