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AccIO
Accident Investigation Ordinance
Accident and Incident Investigation and Reporting
Reporting and investigation of AIRMISS incidents

Traduction de «Reporting and investigation AIRMISS incidents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Reporting and investigation of AIRMISS incidents

Comptes rendus d'incidents AIRMISS et leurs enquêtes


Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]


Accident and Incident Investigation and Reporting

Enquête et compte rendu sur les accidents et incidents d'aviation


Hazard, Incident, Accident Investigation and Prevention Report

Rapport d'enquête et de prévention de dangers, d'incidents et d'accidents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the creation of reports that allow competent authorities to verify compliance of individual marketing authorisation holders, manufacturers, wholesalers and persons authorised or entitled to supply medicinal products to the public with the requirements of this Regulation or to investigate potential incidents of falsification;

l'élaboration de rapports qui permettent aux autorités compétentes de vérifier si les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché, les fabricants, les grossistes et les personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public satisfont aux exigences du présent règlement ou d'enquêter sur d'éventuels cas de falsification;


Once a company or an employee has investigated the incident and realized that perhaps this is something that happened because of another incident, and it is not a relevant incident, then it should not be reported.

Une fois qu'une entreprise ou qu'un employé a enquêté au sujet d'un incident et s'est rendu compte du fait que celui- ci était peut-être attribuable à un autre incident, qui n'est pas pertinent, il ne devrait pas y avoir de signalement.


We track, report, and investigate every incident we have.

Nous recensons et signalons tous les incidents qui se produisent et enquêtons sur chacun d'entre eux.


7. If the final report cannot be made public within 12 months, the safety investigation authority shall release an interim statement at least at each anniversary of the accident or serious incident, detailing the progress of the investigation and any safety issues raised.

7. Si le rapport final ne peut pas être publié dans les douze mois, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité fait une déclaration intermédiaire au moins à chaque date anniversaire de l’accident ou de l’incident grave, détaillant les progrès de l’enquête et toutes les questions de sécurité qui auront été soulevées.


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It is important for the prevention of accidents and incidents to communicate in the shortest time possible relevant information, including in particular reports and safety recommendations resulting from safety investigations.

Pour la prévention des accidents et des incidents, il importe de communiquer dans les délais les plus brefs les informations pertinentes, en particulier les rapports et les recommandations de sécurité résultant des enquêtes de sécurité.


1. Each safety investigation shall be concluded with a report in a form appropriate to the type and seriousness of the accident or serious incident.

1. Chaque enquête de sécurité se conclut par un rapport sous une forme adaptée au type et à la gravité de l’accident ou de l’incident grave.


If an alleged sexual offence is reported in Cold Lake, Alberta, the local police force, which is responsible for investigating the incident, will be able to access the database quickly to determine which sex offenders live in the region where the offence was committed.

S'il est allégué qu'une infraction sexuelle s'est produite à Cold Lake, en Alberta, la police locale, qui fait enquête sur cet incident, pourra accéder rapidement à la base de données afin de déterminer quel délinquant sexuel réside dans la région où l'infraction a été commise.


The public should also have the opportunity to institute proceedings against a technician or technologist who makes a mistake or to file a report with the latter's professional association, which will investigate the incident.

Il faut aussi donner au public, lorsqu'un technicien ou un technologue fait une erreur, la possibilité de le poursuivre ou de faire un rapport à son ordre professionnel, qui va faire enquête.


Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, my understanding is that the Liberal whip of the other House is investigating this incident and will make a report.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, on me dit que le whip libéral de l'autre chambre enquête sur cet incident et présentera un rapport.


1. An investigation of an accident or incident referred to in Article 19 shall be the subject of reports in a form appropriate to the type and seriousness of the accident or incident and the relevance of the investigation findings.

1. Chaque enquête sur un accident ou un incident au sens de l’article 19 fait l’objet d’un rapport établi sous une forme appropriée au type et à la gravité de l’accident ou de l’incident ainsi qu'à l’importance des résultats de l’enquête.




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'Reporting and investigation AIRMISS incidents' ->

Date index: 2023-01-25
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