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Representatives of the mutual and non-profit sector
Social economy
The Non-profit Sector in Canada

Traduction de «Representatives the mutual and non-profit sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
representatives of the mutual and non-profit sector

représentants de l'économie sociale


firm in the cooperative,mutual and non-profit sector

entreprise de l'économie sociale


cooperative, mutual and non-profit sector | social economy

économie sociale


The Non-profit Sector in Canada

Le secteur sans but lucratif au Canada


Sustaining the non-profit housing sector in British Columbia

Le soutien du secteur du logement sans but lucratif en Colombie-Britannique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, during the course of first half of 2006, the Commission will set up an informal contact group and organise a conference with representatives of the non-profit sector and relevant authorities to consider possible ways of further implementation of principles laid down in the Recommendation and Framework for a Code of Conduct.

En particulier, au cours du premier semestre de l’année 2006, la Commission créera un groupe de contact informel et organisera une conférence avec des représentants de ce secteur et des autorités compétentes afin d'explorer les moyens d'une mise en œuvre plus poussée des principes énoncés dans la recommandation et le cadre pour un code de conduite.


This trend represents a challenge for public authorities, policy makers, businesses and the non-profit sector, especially as it comes at a time of increasing pressure on public budgets, a steady decline in the number of health personnel[2] and growing demands from older people for care products and services.

Cette tendance représente un défi pour les pouvoirs publics, les décideurs politiques, les entreprises et le secteur associatif, d’autant qu’elle coïncide avec une période de pressions croissantes sur les budgets publics, un recul constant des effectifs du secteur de la santé[2] et une demande de produits et de prestations de soins de plus en plus forte de la part des personnes âgées.


This trend represents a challenge for public authorities, policy makers, businesses and the non-profit sector, especially as it comes at a time of increasing pressure on public budgets, a steady decline in the number of health personnel[2] and growing demands from older people for care products and services.

Cette tendance représente un défi pour les pouvoirs publics, les décideurs politiques, les entreprises et le secteur associatif, d’autant qu’elle coïncide avec une période de pressions croissantes sur les budgets publics, un recul constant des effectifs du secteur de la santé[2] et une demande de produits et de prestations de soins de plus en plus forte de la part des personnes âgées.


Commission Communication to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee of 28 November 2005 - The prevention of and fight against terrorism financing through enhanced national level coordination and greater transparency of the non-profit sector [COM(2005) 620 final - Official Journal C 122 of 23 May 2006].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 28 novembre 2005 - Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif [COM(2005) 620 final - Journal officiel C 122 du 23 mai 2006].


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the vulnerabilities of the non-profit sector to the financing of terrorism and other criminal abuse.

les vulnérabilités du secteur à but non lucratif par rapport au financement du terrorisme et à d'autres détournements à des fins criminelles.


In an annex to the communication, the Commission recommends a Framework for a Code of Conduct to enhance transparency and accountability of NPOs and to reduce the risk of abuse of the non-profit sector.

En annexe à la communication, la Commission propose un cadre pour un code de conduite afin de renforcer la transparence et la responsabilité financière des OBNL et de diminuer les risques d'utilisation abusive du secteur à but non lucratif.


2. Attendance of members and employees of cooperatives, worker-owned companies or associations at conferences, seminars or presentations organised by public or private entities, provided that the topics covered by such events are relevant to the activities of the organisers and/or to the cooperative, mutual and non-profit sector.

2. Participation des membres et des employés des entités bénéficiaires à des cours, des journées et des séminaires organisés par des organismes publics ou privés, à condition que ces formations soient liées à l'activité des entités en question et/ou à l'économie sociale.


Organisation by aid beneficiaries of conferences, seminars or presentations to be attended by members and employees of cooperatives, worker-owned companies or associations, provided that the topics covered by such events are relevant to the activities of the organisers and/or to the cooperative, mutual and non-profit sector.

Organisation, par les entreprises bénéficiaires, de journées, de séminaires ou de conférences, destinés aux membres et aux employés de sociétés coopératives, de sociétés d'économie sociale ou d'organismes associatifs, pour autant que le contenu de ces formations aborde des thèmes ayant trait à l'activité des entreprises qui les organisent et/ou avec l'économie sociale.


Title of aid scheme or name of the company receiving an individual aid: Grants for training, creation of associations and technical assistance in the cooperative, mutual and non-profit sector.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Programme de subventions en faveur de la formation, de l'association et de l'assistance technique dans le domaine de l'économie sociale.


In particular, during the course of first half of 2006, the Commission will set up an informal contact group and organise a conference with representatives of the non-profit sector and relevant authorities to consider possible ways of further implementation of principles laid down in the Recommendation and Framework for a Code of Conduct.

En particulier, au cours du premier semestre de l’année 2006, la Commission créera un groupe de contact informel et organisera une conférence avec des représentants de ce secteur et des autorités compétentes afin d'explorer les moyens d'une mise en œuvre plus poussée des principes énoncés dans la recommandation et le cadre pour un code de conduite.




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Date index: 2022-01-25
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