Traduction de «Republic Lithuania » (Anglais → Français) :

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière

Lituanie [ République de Lituanie ]

Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume ...[+++]de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

République de Lituanie | Lituanie [ LT; LTU ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Lituanie [ République de Lituanie ]

République islamique d'Iran | Iran [ IR; IRN | IR; IRN ]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 (9), la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie et la Pologne font l'objet de dérogations au sens de l'article 139, paragraphe 1, du TFUE.

Nos exportations vers la Pologne, la République tchèque, la Lituanie et ainsi de suite ont alors été frappées d'un tarif de 15 ou 20 p. 100. L'Accord économique et commercial global nous donne la chance de reprendre pied dans ces marchés de l'Est de l'Europe.

Cependant, une restructuration précoce (avant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité formelle) n'est pas possible dans plusieurs pays (par exemple la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, la Lituanie, la Slovaquie, le Danemark) et, lorsqu'elle est envisageable, il arrive que la procédure soit inefficace ou coûteuse, ce qui réduit l'incitation des entreprises à se maintenir à flot.

elle a décidé d’adresser à la Belgique, à Chypre, à la République tchèque, à la Lituanie, à la Pologne et à la Roumanie une demande d’informations officielle concernant des dispositions de leur législation nationale restreignant la fourniture de services de jeux de hasard.