In particular, the Implementation Plan states that industrial sources should continue to be addressed under the existing legislative framework, including the IPPC Directive[5] and the Waste Incineration Directive[6].Domestic sources, such as residential heating with wood and coal, are becoming increasingly important and the Commission will contribute to addressing them by promoting exchange of experience and information between stakeholders and Member States.
Le plan de mise en œuvre précise en particulier que les sources industrielles devront continuer d’être régies par le cadre législatif existant, notamment la directive IPPC[5] et la directive sur l’incinération des déchets[6]. Les sources domestiques telles que les systèmes de chauffage au bois et au charbon sont de plus en plus importantes, et la Commission s’efforcera de contrôler les émissions en provenance de ces sources en encourageant le partage d’expérience et l’échange d’informations entre les parties intéressées et les États membres.
