Traduction de «Resource Valuation Project Final Report on L'Etang » (Anglais → Français) :

Projet d'évaluation des ressources : rapport final sur l'étude de cas de L'Etang

2. La déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire est faite au moyen du modèle figurant à l'annexe II, qui doit être complété et envoyé. La déclaration est faite après que la première tranche de financement a été reçue et que l'ensemble des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui sont utilisées pour les travaux de recherche financés ont été obtenues, et au plus tard au moment du rapport ...[+++] final ou, en l'absence d'un tel rapport, à la fin du projet.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les Pays tiers - I. migrations et développement - II. rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les ...[+++]projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers /* COM/2002/0703 final */

6. observe que selon l'Agence, son analyse des coûts s'appuie sur les éléments suivants: la proposition, les résultats obtenus au cours de la vie du projet (rapports trimestriels), les résultats finaux et les coûts encourus, et que les propositions incluent un plan de travail détaillé reprenant les différentes activités nécessaires pour atteindre les objectifs du projet; note que les bénéficiaires établissent un budget sur la base des ressources qui ...[+++]sont nécessaires pour mener à bien le plan de travail et que les propositions sont évaluées et les subventions octroyées par des experts dans les locaux de la Commission; prend acte de l'intention de l'Agence de mettre en œuvre des contrôles permettant une vérification réelle des coûts futurs du projet; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet effet;

6. observe que selon l'Agence, son analyse des coûts s'appuie sur les éléments suivants: la proposition, les résultats obtenus au cours de la vie du projet (rapports trimestriels), les résultats finaux et les coûts encourus, et que les propositions incluent un plan de travail détaillé reprenant les différentes activités nécessaires pour atteindre les objectifs du projet; note que les bénéficiaires établissent un budget sur la base des ressources qui ...[+++]sont nécessaires pour mener à bien le plan de travail et que les propositions sont évaluées et les subventions octroyées par des experts dans les locaux de la Commission; prend acte de l'intention de l'Agence de mettre en œuvre des contrôles permettant une vérification réelle des coûts futurs du projet; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises à cet effet;