Traduction de «Review the implementation commitments » (Anglais → Français) :

5. dénonce la persistance de la torture et d'autres formes de mauvais traitements dans le monde entier et condamne à nouveau catégoriquement de tels actes, qui sont et doivent rester interdits à tout moment et à tout endroit, et qui ne se justifient dès lors jamais; observe que les orientations de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradan ...[+++]ts ne sont pas suffisamment appliquées, bien que l'Union se soit engagée à faire de la lutte contre la torture une priorité; prie instamment le SEAE et les États membres de donner un nouvel élan à la mise en œuvre de ces orientations, notamment en définissant les priorités, les bonnes pratiques et les activités de diplomatie publique, en consultant les parties prenantes concernées, y compris les organisations de la société civile, et en évaluant l'application des mesures de la lutte contre la torture prévues dans le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie; insiste à cet égard sur la mise en œuvre intégrale et dans les délais impartis des trois actions relatives à l'éradication de la torture contenues dans le plan d'action de l'Union;

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois suivant Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 7 et 8 .

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive au plus tard dix-huit mois après l'expiration du délai prévu pour la transposition de la présente directive. Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur la mise en œuvre des articles 6 et 7.

La Commission procède à une évaluation de la mise en œuvre de la présente directive, en particulier en vue de l'application uniforme du régime d'inspection communautaire, au plus tard dix-huit mois après l'expiration du délai prévu pour la transposition de la présente directive. Cette évaluation porte, entre autres, sur le respect des obligations communautaires globales en matière d'inspection visées à l'article 5, sur le nombre d'inspecteurs chargés du contrôle par l'État du port dans chaque État membre, sur le nombre d'inspections effectuées, sur le respect par chaque État membre des obligations annuelles en matière d'inspection et sur ...[+++] la mise en œuvre des articles 6 et 7.

Le conseil d'administration de l'Agence devrait dès lors revoir les engagements budgétaires sur la base d'un rapport devant être établi par le directeur exécutif, afin d'y inclure les éventuels ajustements nécessaires dans le budget de l'Agence.

92. demande à la Commission d'appliquer des critères objectifs en accordant les avantages SPG+ aux pays qui ont montré de sérieux dysfonctionnements dans la mise en œuvre des huit conventions de l'OIT concernant les normes fondamentales du travail, en particulier pour contrôler la mise en œuvre des engagements souscrits par le Vénézuela, la Moldavie, le Sri Lanka, la Mongolie, le Salvador, le Guatemala et la Colombie avant la décision de la Commission de décembre 2005; en général, demande à la Commission de revoir régulièrement la mise en œuvre de ces conventions et d'appliquer, si nécessaire, les mesures de sauvegarde prévues dans le r ...[+++]èglement;