Traduction de «Right enjoyment » (Anglais → Français) :

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

possession d'un droit [ jouissance d'un droit ]

les droits dont disposent ... ne sont pas affectés

Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

droit de jouir de conditions de travail justes et favorables

devant la persécution, droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays

droit d'usage

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

Ce dont les Québécois jouissent aujourd'hui, c'est un droit acquis depuis deux siècles et demi, un droit sur leur propre législation civile, sur leur propre Code civil qui est différent de la common law britannique qui s'applique dans les autres provinces.

En réalité, une disposition de non-dérogation est un moyen détourné de reconnaître des droits, même si je crois — et en fait, c'est ce que les tribunaux ont déterminé — que l'article 35 constituait une promesse de jouissance de leurs droits pour les peuples autochtones du Canada.

La présente proposition remplacera la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et la directive 2004/114/CE relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat. Outre la codification des deux directives dans un texte unique, la proposition, qui constitue une refonte, étendra le champ d'application en termes de catégories de personnes couvertes et élargira certains droits des ressortissants concernés de pays tiers.

B. considérant que les valeurs communes inscrites à l'article 2 du traité UE constituent le socle des droits attachés aux personnes vivant sur le territoire de l'Union européenne et notamment à ses citoyens, indépendamment de leur nationalité et quelle que soit leur appartenance culturelle ou religieuse, et considérant qu'elles ne peuvent jouir pleinement de ces droits que si les valeurs et principes fondamentaux de l'Union européenne sont respectés;