Traduction de «Right privacy » (Anglais → Français) :

défendre les droits de l’homme

droit à la vie privée | droit au respect de la vie privée | droit au secret | droit au secret de la vie privée

protection de la vie privée [ droit au respect de la vie privée ]

Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

droit à la vie privée | droit au respect de la vie privée

assurer le respect de la vie privée des usagers

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

Elle a énuméré les quatre angles sous lesquels le respect de la vie privée peut être envisagé et qui émanent de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada ainsi que des recherches universitaires sur la question : la vie privée comme droit fondamental, comme valeur sociale, comme valeur démocratique et comme composante essentielle de la protection des données.

Pour commencer, nous proposons un cadre de droits et de gouvernance pour mettre un terme à la fragmentation des mesures législatives et des indications visant à protéger les enfants dans le monde numérique, dispositions que l’on retrouve actuellement dans le domaine des droits de l’homme, de la vie privée, de la lutte contre les abus sexuels, des services de médias audiovisuels et du commerce électronique.

7. souligne la nécessité de lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux disponibles afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité de l'Union européenne, étant donné que la protection internationale des droits de propriété intellectuelle, notamment les marques et les indications géographiques, est vitale non seulement en termes de promotion de l'innovation mais aussi pour la protection des emplois des citoyens de l'Union dans de nombreux secteurs d'activités de l'UE qui sont menacés par la violation des droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon; demande des stratégies innovantes pour garantir les droits d'auteur à l'ère du numérique, respectant pleinement les droits fondamentau ...[+++]x, la vie privée et la neutralité de l'internet;

Le respect des droits fondamentaux, tels que le droit à la protection des renseignements personnels et le droit à la protection des données – par exemple, l’article 1.4 sur la vie privée et la divulgation des renseignements commerciaux dispose ainsi: «Aucune disposition du présent Accord n’obligera une Partie à communiquer: . des renseignements dont la communication serait contraire aux accords internationaux auxquels elle est partie, y compris aux lois qui protègent le droit à la protection des renseignements personnels».