More specifically, in a situation of expropriation, one asks whether fair compensation is available to the aboriginal peoples; see Sparrow, supra, at p. 1119. Indeed, the treatment of " aboriginal title" as a compensable right can be traced back to the Royal Proclamation, 1763.
Plus précisément, en cas d'expropriation, il faut se demander si une juste indemnité est prévue pour les peuples autochtones; voir Sparrow, précité, à la p. 1119. De l'idée que le « titre aborigène » est un droit donnant ouverture à indemnisation remonte à la Proclamation royale de 1763.
