Traduction de «Security Policy Committee the National Council » (Anglais → Français) :

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies, à l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), aux institutions de l'Union africaine, dont le Parlement panafricain, à la CEDEAO, à l'Assemblée paritaire ACP-UE, ainsi qu'aux États membres de l'Union européenne.

17. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Vice-Présidente/Haute Représentante de l'Union européenne, à la Commission européenne, au Conseil de l'Union européenne, au Conseil ACP-UE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Communauté de développement de l'Afrique australe, au Président Joaquim Chissano et à la Commission de l'Union africaine.

En plus des règles et procédures spécifiques visées à l'article 24, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, la Conférence souligne que les dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune, y compris pour ce qui est du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que du service pour l'action extérieure, n'affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l'élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique ...[+++]national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l'appartenance d'un État membre au Conseil de sécurité des Nations unies.

Sans préjudice de l'article 240 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un comité politique et de sécurité suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, à la demande de celui-ci, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ou de sa propre initiative.

Pour le reste, la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense veillera, lorsque le traité d'Amsterdam sera entré en vigueur, à ce que, dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) aussi, le Conseil décide d'actions communes en matière de politique étrangère et les exécute dans une transparence totale, en assumant des responsabilités claires et en se soumettant au contr ...[+++]ôle effectif du Parlement.

Le comité a exercé toutes les fonctions attribuées jusqu'ici au comité de politique conjoncturelle institué par la décision du Conseil du 9 mars 1960 concernant la coordination des politiques de conjoncture des États membres , au comité de politique budgétaire institué par la décision du Conseil du 8 mai 1964 concernant la collaboration entre les services compétents des administrations des États membres dans le domaine de la politique budgétaire et au comité de politique économique à moyen terme institué par la décision du Conseil du 15 avril 1964 créant un comité de politique économique à moyen terme .