Traduction de «Self-Study The Work Force Adjustment Directive » (Anglais → Français) :

Cependant, la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil du Trésor du Canada définit cette notion comme suit : Réaménagement des effectifs (work force adjustment) – Situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, de la réinstallation d’une unité de travail à un endr ...[+++]oit où l’employé ne veut pas être réinstallé ou du recours à un autre mode d’exécution.

– vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique , la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal , qui vise à rapprocher davantage le ...[+++]s dispositions législatives et réglementaires que les États membres doivent appliquer en cas d'infractions impliquant le racisme et la xénophobie, et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres , qui garantit que tous les citoyens jouissent du droit de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne à condition qu'ils y travaillent, qu'ils y recherchent un emploi, qu'ils y étudient, qu'ils disposent de ressources suffisantes ou qu'ils soient retraités,

15. souligne que, depuis 2006, le Parlement est obligé d'inclure des dépenses qui n'étaient pas prévues dans la déclaration qu'il s'était imposée en 1988, comme le statut des députés ou les dépenses directes et indirectes découlant du nouveau rôle qui lui est dévolu par le traité de Lisbonne; souligne qu'il faut organiser un débat ouvert et approfondi sur le seuil actuel de 20 % que le Parlement européen s'est imposé et qui détermine le niveau de son budget; estime que le Bureau et la commission des budgets doivent réévaluer ce seuil ensemble avant d'engager un dialogue interinstitutionnel sur cette question; est d'avis que, sur la ba ...[+++]se des chiffres du CFP originel négociés en 2006 et entrés en vigueur en 2007, ses dépenses devraient être fixées autour du seuil traditionnel de 20 % compte tenu des besoins des autres institutions et des marges disponibles;

Grâce à l’inclusion des chauffeurs indépendants dans le champ d’application de la directive, 7 ans après son entrée en vigueur, qui permet à la Commission d’élaborer une étude sur les conséquences de l’exclusion des chauffeurs indépendants, à réaliser deux ans avant la fin de cette période de 7 ans, il a été possible de dépasser, de manière habile et équilibrée, les résistances de certains États membres et d’obtenir ainsi l’accord indispensable à l’adoption de cette nouvelle directive, qui revêt une importance cruciale pour la politique commune des transports.

Grâce à l’inclusion des chauffeurs indépendants dans le champ d’application de la directive, 7 ans après son entrée en vigueur, qui permet à la Commission d’élaborer une étude sur les conséquences de l’exclusion des chauffeurs indépendants, à réaliser deux ans avant la fin de cette période de 7 ans, il a été possible de dépasser, de manière habile et équilibrée, les résistances de certains États membres et d’obtenir ainsi l’accord indispensable à l’adoption de cette nouvelle directive, qui revêt une importance cruciale pour la politique commune des transports.

Il semblerait toutefois que la nouvelle directive s'arrête presque exclusivement sur les devoirs, rôles et responsabilités des professions libérales et ne se penche pas assez sur l'apparition de trafics illicites tristement liés à des phénomènes de migration en masse incontrôlés et incontrôlables, en particulier dans les Balkans. Ces trafics ont des conséquences non seulement financières mais aussi sociales dans les pays déjà membres de l'Union européenne. Il serait, partant, opportun et nécessaire de disposer des résultats des travau ...[+++]x du groupe de travail sur le blanchiment d'argent.