Traduction de «Ship's Standing Orders » (Anglais → Français) :

3. L’assemblée générale est habilitée par règlement intérieur à déléguer au directeur, en tant que de besoin, toute question qu’elle juge appropriée.

«règlement intérieur», le règlement intérieur de l’ERIC ESS tel qu’approuvé par l’assemblée générale en tant que de besoin.

Par exemple, une importante compagnie maritime européenne a commandé 20 navires pour 2015 avec une capacité de 18 000 EVP (équivalents vingt pieds), soit la longueur d’une file continue de poids lourds reliant Rotterdam à Paris;

Il est nécessaire de veiller à ce que le démantèlement des navires soit réalisé d'une manière sûre et écologiquement rationnelle afin de préserver la santé humaine et l'environnement.

considérant que les conventions internationales laissent l'interprétation de certains points importants à la discrétion des États contractants; que, sur la base de leur interprétation des conventions, les gouvernements des États membres délivrent, à tous les navires battant leur pavillon qui sont soumis aux dispositions de ces conventions, des certificats internationaux attestant leur conformité avec ces dispositions; que les États membres appliquent des réglementations techniques nationales dont certaines dispositions comportent des prescriptions autres que celles des conventions internationales et des normes techniques qui leur sont ...[+++]associées; qu'il convient d'établir une procédure adéquate en vue de résoudre les divergences dans l'interprétation des prescriptions existantes, qui peuvent apparaître dans le cas d'une demande de transfert de navires, et en vue de tenir compte de l'introduction de nouvelles dispositions dans les conventions;

considérant qu'une suppression totale de l'aide à ce secteur n'est toujours pas possible compte tenu de la situation actuelle du marché et de la nécessité de stimuler la restructuration de nombreux chantiers; qu'une politique d'aide rigoureuse et sélective devrait être poursuivie afin d'encourager la tendance actuelle à produire des navires d'une technologie plus avancée et d'assurer des conditions de concurrence loyales et uniformes à l'intérieur de la Communauté, que cette politique constitue l'approche la plus appropriée pour assurer le maintien d'un niveau d'activité suffisant dans les chantiers navals européens et, par là même, la ...[+++]survie d'une industrie européenne de la construction navale efficace et compétitive;