Traduction de «Shipbuilding Trade Reform Act 1991 » (Anglais → Français) :

Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via ...[+++]le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le contrôle des armes à feu, les instruments de criminalisation du terrorisme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); Réformer et développer notre politique en matière de migration, dans un esprit de responsabilité et de solidarité – via la réforme du régime d'asile européen commun (y compris le mécanisme de Dublin), le train de mesures sur la migration légale et le plan d'investissement extérieur visant à remédier aux causes profondes de la migration en améliorant les investissements et la création d'emplois dans les pays partenaires; Concrétiser notre engagement à mettre en place un marché unique numérique connecté – via les réformes des télécoms et du droit d'auteur dans l'Union, l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'Union, la suppression des blocages géographiques injustifiés, la directive sur les services de médias audiovisuels et les règles communes en matière de protection des données; Réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique – via le cadre d'action ...

L’International Trademark Association (INTA) a publié un mémoire contenant ses recommandations concernant le projet de loi, particulièrement en matière de marques de commerce65. L’INTA y a souligné des éléments de réforme importants qui sont absents du projet de loi, notamment l’utilisation et l’adoption des marques officielles et une protection accrue des marques de commerce célèbres66.

Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des c ...[+++]apitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...

S'il nous reste du temps, la Chambre débattra également en deuxième lecture le projet de loi C-24, Loi sur l'accord de libre-échange avec le Panama, si nous avons besoin de plus de temps, ainsi que le projet de loi C-7, Loi sur la réforme du Sénat, et le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada.

Le Trade Adjustment Assistance Reform Act de 2002 a plus que doublé les moyens financiers alloués à ce programme (1,4 Mds $ pour l'année 2004), bénéficiant aussi bien aux entreprises touchées qu'à leurs travailleurs, qu'ils subissent les effets de l'ouverture.

J'aimerais connaître l'avis de chacun de nos témoins sur la recommandation que ce comité a formulée dans son rapport sur l'Afrique, à savoir que l'ACDI dispose d'une loi à part entière, c'est-à-dire d'une loi qui lui est propre; que le ministre de l'ACDI, au lieu d'être une sorte de parenthèse dans la loi sur les affaires étrangères, devienne un ministre à part entière; que, par exemple, durant les négociations commerciales, qui sont si importantes pour les pays en développement — la plus récente étant la ronde de Doha, qui semble être au point mort pour l'instant —, nous ayons un ministre influent qui participe en tant que défens ...[+++]eur de la réforme commerciale, par exemple, et des types de développement économique qui permettront réellement de relever le niveau de vie dans les pays en développement.