Traduction de «Single crop unit holding » (Anglais → Français) :

Dans ce cadre, la Commission pourrait-elle indiquer comment la variété «Basmas», cultivée dans des exploitations familiales en Thrace, et, d’une façon plus générale, les variétés du type oriental, souvent cultivées en monoculture en raison de particularités pédologiques, pourraient être exemptées de l’application de la diminution de 50% des aides communautaires directes en 2009, laquelle aura de graves retombées économiques et sociales dans les régions productrices?

Dans ce cadre, la Commission pourrait-elle indiquer comment la variété '"Basmas", cultivée dans des exploitations familiales en Thrace, et, d'une façon plus générale, les variétés du type oriental, souvent cultivées en monoculture en raison de particularités pédologiques, pourraient être exemptées de l'application de la diminution de 50% des aides communautaires directes en 2009, laquelle aura de graves retombées économiques et sociales dans les régions productrices?

Je voterais donc pour une motion qui dirait: Le Canada forme une seule et même nation ayant son siège aux Nations Unies.

La réforme étend le principe du découplage - un paiement unique par exploitation calculé sur une période de référence (2000-2002) et indépendant de la production - aux quatre produits restants, qui n'avaient pas à l'origine été inclus dans les cultures éligibles pour le paiement unique par exploitation.

Sahtu Pipeline Trust est celui qui en possède le plus, avec 34 parts; le Gwich'in Tribal Council vient ensuite, avec 20 parts; l'Inuvialuit Regional Corporation, qui détient quatre parts, est celui qui en possède le moins; nous avons réservé 34 parts à Dehcho Pipeline Management LP, qui est en train de se joindre à l'APG.

Conformément à l’article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents : Q–36 — M. Milliken (Kingston et les Îles) — Quelles sont les adresses de toutes les propriétés de la circonscription fédérale de Kingston et les Îles qui ne sont pas des résidences unifamiliales appartenant à la SCHL ou dont la SCHL est le créancier hypothécaire et, pour chaque propriété: a) combien y a-t-il de logements à chaque adresse; b) selon les titres de propriété ou l’hypothèque que détient la SCHL, quelles sont les conditions, le cas échéant, qui s’appliquent à l’utilisation de ces propriétés et à la manière d’en disposer ou d’obtenir un consentement relatif à leur transfert c) la propriété ou l’une de ses parties est ...[+++]-elle considérée comme un logement social aux fins de l’annonce faite dans le budget de 1996 voulant que l’administration de pareils logements soit transférée aux provinces; d) quel est au total le montant de la subvention versée par la SCHL de Kingston et les Îles en ce qui concerne toutes les propriétés?