Traduction de «Software for the design radome » (Anglais → Français) :

2. Aux fins du paragraphe 1, les services d'immatriculation des véhicules utilisent la dernière version du système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (Eucaris), spécialement conçu aux fins du présent règlement, tel que le prévoit l'annexe II.

Leurs recherches ont permis la conception de logiciels que les concepteurs du monde entier utilisent aujourd'hui pour développer des puces sans fil qui permettent aux smartphones d'être connectés à des écouteurs ou à des points d'accès wifi, de faire office de radio FM ou d'offrir des services GPS.

Les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) sont des biens civils pouvant être utilisés à des fins militaires. Ils font l'objet de contrôles lorsqu'ils sont exportés de l'Union européenne, lesquels visent en particulier à prévenir la prolifération d'armes de destruction massive.

Sont inclus les services de conseil et d'installation des matériels et logiciels, l'entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques, les services de reprise en cas de sinistre, la fourniture de conseils et d'assistance sur des sujets touchant à la gestion de ressources informatiques, l'analyse, la conception et la programmation de systèmes prêts à l'emploi (y compris le développement et la conception de pages Web) et la fourniture de conseils techniques relatifs aux logiciels, le développement, la production, la fourniture et la documentation de logiciels répondant aux besoins particuliers de clients, y compri ...[+++]s de systèmes d'exploitation réalisés sur commande pour des usages spécifiques, la maintenance de systèmes et les autres services de soutien comme la formation fournie au titre des activités de conseil, les services de traitement des données tels que la saisie, le classement et le traitement de données en temps partagé, les services d'accueil de pages Web (c'est-à-dire la fourniture pour les pages Web des clients d'un espace sur un serveur) et la gestion des installations informatiques.

Dans les faits, il en va de même pour les logiciels et toutes les activités artistiques qu’on peut, bien entendu, comparer avec l’élaboration de logiciels et dont la conception en tant que telle est protégée par le droit d’auteur. Autoriser les brevets de logiciels dans l’UE aurait des conséquences négatives pour le consommateur, les PME, les producteurs de logiciels libres dans leur ensemble et l’innovation dans le secteur.

Si l'Union européenne fait en sorte que ces pays et leurs populations aient accès aux autoroutes de l'information, la principale cause d'émigration (manque de travail) disparaîtrait: en effet, le télétravail est également possible au départ de ces pays, ce qui pose un problème qu'il faudra prendre en compte dans la future législation européenne ainsi qu'au niveau mondial (par exemple par le biais des conventions de l'OIT) à savoir les pertes d'emploi qui pourraient en résulter dans l'Union européenne, puisqu'il serait aussi facile pou ...[+++]r les entreprises de faire appel à des télétravailleurs - y compris des universitaires, par exemple des programmeurs, des comptables ou des spécialistes des logiciels - dans des pays tiers que chez nous.