Traduction de «Splitting the heart sound » (Anglais → Français) :

Une autre chose, donc, que je voudrais proposer ici, et que je voudrais dire, est que je retire le vote séparé que nous avions d'abord demandé sur un point et auquel M. Bourlanges, au nom du groupe PPE, tenait beaucoup à son tour ; nous n'aurons donc pas de vote séparé sur cet aspect qui lui tient à cœur, dans l'espoir, évidemment, d'atteindre le résultat dont nous avons besoin, à savoir, une large approbation de ce rapport.

Ils s'alarment de voir que le gouvernement continue de présenter ce genre de projets de loi omnibus sans même songer à les scinder de sorte qu'ils puissent être examinés convenablement par les divers comités intéressés (1215) [Français] M. Stéphane Bergeron (Verchères Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, il y a quelques jours, précisément le 17 avril, plusieurs députés de cette Chambre, la main sur le coeur, célébraient non pas ce qui est considéré au Québec comme étant le fruit de la «nuit des longs couteaux», non pas ce qu'on appelle communément le rapatriement unilatéral de la Constitution—ils évitaient évidemment de parler de ces éléments plus ou moins rassembleurs—, mais ils célébraient la main sur le coeur l'anniversa ...[+++]ire de la Charte des droits et libertés.

Les protocoles subtils, les formules complexes, cachent de plus en plus mal nos divergences : des divergences qui, selon moi, découlent en partie d’un débat mal posé, ces dernières années, un débat souvent fondé sur de pures questions de pouvoir.

Cependant, puisqu’il faut énormément de temps avant que le Conseil ou la Commission ait le cran d’évaluer ce règlement et de l’inscrire à l’ordre du jour, les personnes qui estiment qu’il doit enfin faire partie de l’ordre du jour pour pouvoir mener un large débat politique avec de bons arguments, eh bien ces gens ont tout simplement lancé un cri du cœur.

Après une étude complète de la question, ils ont recommandé la mise en oeuvre de mesures favorisant l'apport de recettes publicitaires à l'industrie canadienne des périodiques, afin de lui permettre de reposer sur des assises financières sûres (1255) Par conséquent, deux mesures législatives ont été mises en place en 1965: i) l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu qui limite les déductions d'impôts pour l'achat d'annonces publicitaires visant le marché canadien à celles placées dans les périodiques canadiens, et ii) le code 9958 du Tarif des douanes qui interdit l'importation au Canada d'éditions à tirage dédoublé ou d'éditions ...[+++]spéciales de périodiques dont le contenu est essentiellement le même que celui de l'édition originale, sauf en ce qui concerne la publicité qui vise spécifiquement le marché canadien.

Les amendements présentés par le Parti réformiste sont au coeur de cette question (1305) Il est clair que la question des éditions à tirage dédoublé de revues étrangères est une question de bradage ou de dumping d'un produit sur le marché canadien à des prix beaucoup trop bas, entraînant une canalisation des recettes publicitaires canadiennes.