Traduction de «Status agreements » (Anglais → Français) :

Modèle d'accord sur le statut pour une coopération opérationnelle avec les pays tiers prioritaires: en vertu de son nouveau mandat, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est autorisée à mener des opérations sur le territoire de pays tiers voisins, sous réserve d'accord préalable.

L'industrie touristique canadienne a exprimé son appui à l'égard des quatre priorités et des mesures prises récemment par le gouvernement fédéral pour favoriser le tourisme, y compris les investissements liés au tourisme, aux infrastructures et à la promotion prévus dans le Plan d'action économique du Canada, et la signature, avec la Chine, d'un accord sur le statut de destination approuvée.

Il préférerait que leurs négociations commerciales passent par le MERCOSUR, qui est une organisation qu'ils sont profondément convaincus de pouvoir dominer et ils ne veulent pas nécessairement que le MERCOSUR englobe tous les autres pays avec lesquels ils négocient des ententes accessoires, des ententes conférant le statut d'associé.

L'année 2004 a vu les premiers travaux consécutifs au nouvel accord sur le système Galileo de navigation par satellite et l'entrée en vigueur du très important «accord sur le tourisme» (connu officiellement comme l'accord sur le statut de destination autorisée), destiné à faciliter les visites en Europe de touristes chinois.

Les parties parviennent à un accord final et général sur le statut définitif qui met fin au conflit israélo-palestinien en 2005. Il s'agit d'un accord négocié entre les parties sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité, qui met fin à l'occupation commencée en 1967 et prévoit un règlement accepté, juste, équitable et réaliste de la question des réfugiés et un règlement négocié de la question du statut de Jérusalem qui tient compte des préoccupations politiques et religieuses des deux parties, qui protège les intérêts religieux des juifs, des chrétiens et des musulmans du monde entier, et qui ...[+++]est conforme au principe de deux États, Israël et une Palestine souveraine, indépendante, démocratique et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

L'Union européenne note par ailleurs que la question des réfugiés et la manière dont le droit au retour pourrait s'exercer relèvent aussi des négociations sur le statut définitif et que la feuille de route indique qu'un accord final et général sur le statut définitif mettant un terme au conflit israélo-palestinien doit prévoir un règlement accepté, juste, équitable et réaliste de cette question.