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Stock exchange situated or operating in a Member State

Traduction de «Stock exchange situated operating in a Member State » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stock exchange situated or operating within a Member State

bourse de valeurs situé ou opérant dans un Etat membre


stock exchange situated or operating in a Member State

bourse de valeurs située ou opérant dans un Etat Membre


Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union

Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where the subscription, acquisition or holding is effected by the other company in its capacity and in the context of its activities as a professional dealer in securities, provided that it is a member of a stock exchange situated or operating within a Member State, or is approved or supervised by an authority ...[+++]

4. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la souscription, l'acquisition ou la détention est effectuée par l'autre société en sa qualité et dans le cadre de son activité d'opérateur professionnel sur titres, pourvu que celle-ci soit membre d'une bourse de valeurs située ou opérant dans un État membre ou qu'elle soit agréée ou surveillée par une autorité d'un État membre compétente pour la surveillance des opérateurs professionnels sur titres qui, au sens de la présente directiv ...[+++]


(iii) the principal class of shares of the company paying the dividends is regularly traded on a stock exchange situated in the first-mentioned State.

(iii) la catégorie principale des actions de la société qui paie les dividendes fasse l’objet de transactions régulières sur une bourse de valeurs située dans le premier État.


(iii) the principal class of shares of the company paying the dividends is regularly traded on a stock exchange situated in the first-mentioned State.

(iii) la catégorie principale des actions de la société qui paie les dividendes fasse l’objet de transactions régulières sur une bourse de valeurs située dans le premier État.


The European Border Surveillance System (Eurosur) established by Regulation (EU) No 1052/2013 of the European Parliament and of the Council aims to strengthen the information exchange and operational cooperation between Member States and with the Agency.

Le système européen de surveillance des frontières (Eurosur), créé par le règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil , vise à renforcer l’échange d’informations et la coopération opérationnelle entre les États membres et avec l’Agence.


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The measures will only affect companies listed on stock exchanges in the EU's Member States.

Ces mesures ne concerneront que les sociétés cotées en bourse dans les États membres de l’Union.


4. Member States need not apply the first and second subparagraphs of paragraph 1 where the subscription, acquisition or holding is effected by the other company in its capacity and in the context of its activities as a professional dealer in securities, provided that it is a member of a stock exchange situated or operating within a Member State, or is approved or supervised by an authority ...[+++]

4. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, lorsque la souscription, l'acquisition ou la détention est effectuée par l'autre société en sa qualité et dans le cadre de son activité d'opérateur professionnel sur titres, pourvu que celle-ci soit membre d'une Bourse de valeurs située ou opérant dans un État membre ou qu'elle soit agréée ou surveillée par une autorité d'un État membre compétente pour la surveillance des opérateurs professionnels sur titres qui, au sens de la présente directiv ...[+++]


other economic operators which have surplus stocks or available stockholding capacity outside of the territory of the Member State on whose account the stocks are held within the Community, provided that such delegation has been authorised in advance both by the Member State on whose account such stocks are held and by all Member State ...[+++]

d’autres opérateurs économiques disposant de stocks excédentaires ou de capacités de stockages disponibles en dehors du territoire de l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus dans la Communauté, à condition que les délégations en question aient été autorisées au préalable tant par l’État membre pour le compte duquel les stocks sont détenus que par tous les États membres sur le territoire desquels ces stocks seront maintenus; et/ou


The role of Europol is particularly important.[xxxii] It can provide access to intelligence databases and offers operational support through the exchange of intelligence and expert advice.[xxxiii] It shall facilitate the exchange of information and provide operational analysis for Member States and generate strategic reports on the basis of the information and intelligence supplied by Member States ...[+++]

Le rôle d’Europol est particulièrement important[xxxii]. Cet office peut fournir un accès à des banques de renseignements et propose une aide opérationnelle au travers de l’échange de renseignements et de conseils spécialisés[xxxiii]. Son rôle est de faciliter l'échange d'informations, de fournir des analyses opérationnelles aux États membres et de produire des rapports stratégiques sur la base des informations et des renseignements fournis par les États membres, recueillis par ses soins ou obtenus auprès d’autres sources.


Significantly, the ISD will enable a Stock Exchange which operates electronically to provide screens for investment firms in other member states without needing to be established in those member states.

Il est à noter que cette directive permettra la création d'une bourse fonctionnant électroniquement et fournissant des écrans aux sociétés d'investissement d'autres Etats membres sans que celles-ci doivent être établies dans ces Etats membres.


The Council: 1. reaffirms the importance of reinforcing coordination in development cooperation between the Community and the Member States as stated in Article 130x of the Treaty on European Union and in accordance with the principle of complementarity of policies set out in Article 130u; 2. notes with interest the initial results of reinforced coordination in the six pilot countries, in particular the progress made in several countries in reciprocal exchange of information betw ...[+++]

Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réci ...[+++]




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Date index: 2021-06-24
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