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Subsidies to inputs or operating costs

Traduction de «Subsidies to inputs operating costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subsidies to inputs or operating costs

subvention aux intrants ou aux frais d'exploitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The types of input data required include general economic conventions and assumptions, estimations of the costs of different measures (including capital and operating costs), the effect of measures on emissions per kilometre from individual vehicles and information regarding the quality of market fuels.

Les données de départ requises comprennent des conventions et hypothèses économiques générales, des estimations des coûts des différentes mesures (coûts d'investissement et d'exploitation), les effets des mesures sur les émissions par kilomètre des véhicules individuels et des informations concernant la qualité des carburants sur le marché.


It shall not include subsidies to inputs or operating costs, or preferential user charges.

Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles.


Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.


Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.


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Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.


Operating cost-savings generated by the operation shall be included in the net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont incluses dans les recettes nettes à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.


6. Believes that increasing fuel subsidies, at the time of general cutbacks in government spending, and following pledges by the G-20 leaders to phase out fuel subsidies and agreement by WTO members to bring fisheries subsidies within WTO disciplines, is likely to undermine EU’s leadership in ongoing negotiation processes, sending a signal that would encourage other countries to also increase subsidies and contributing to a vicious circle that has already made operations costs of destructive f ...[+++]

6. estime qu'une augmentation des subventions aux carburants – alors que les gouvernements réduisent les dépenses publiques, que les dirigeants du G20 se sont engagés à éliminer progressivement les subventions aux combustibles et que les membres de l'OMC se sont accordés pour replacer les subventions à la pêche dans le cadre des disciplines de l'OMC – serait de nature à affaiblir la position de premier plan de l'Union dans les processus de négociation en cours, en envoyant un signal qui encouragerait les autres pays à relever égalemen ...[+++]


C. whereas fuel subsidies, including exemption from fuel taxes, are well known to contribute to, and can be the economical catalyst for overfishing, since low operating costs allow fishing to continue on overfished or depleted stocks,

C. considérant qu'il est connu que le subventionnement du carburant, y compris les exonérations de taxation, contribue à la surpêche et peut en être le catalyseur économique, étant donné que la faiblesse des coûts de fonctionnement permet de poursuivre la pêche sur des stocks surexploités ou appauvris,


Although food prices in the EU have risen by 3.3% per year since 1996, the prices offered to farmers have only risen by 2.1% whilst operational costs have increased by 3.6%, which proves the imbalance in the food supply chain, due to the dominant position of agri-business traders, input companies, processors and retailers.

Bien que les prix alimentaires aient augmenté de 3,3 % par an au sein de l’UE depuis 1996, les prix perçus par les agriculteurs n’ont augmenté que de 2,1 % tandis que les coûts d’exploitation ont grimpé de 3,6 %, ce qui prouve qu’il y a un déséquilibre dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire en raison de la position dominante des négociants de l’agroalimentaire, des fournisseurs d’intrants, des transformateurs et des distributeurs.


World Trade Organisation (WTO) rules prohibit export credit guarantee programmes where they operate at premium rates inadequate to cover the long term operating costs and losses of that programme, and may, therefore, be considered a subsidy.

Les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) interdisent les programmes de garantie de crédit à l'exportation lorsque leurs taux des primes sont inadaptés pour couvrir les coûts et pertes opérationnels à long terme de ces programmes et peuvent dès lors être considérés comme des subventions.




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Date index: 2021-12-24
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