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Sudden inflow of nationals from a third country

Traduction de «Sudden inflow nationals from a third country » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sudden inflow of nationals from a third country

afflux soudain de ressortissants de pays tiers


sudden inflow of nationals from a third country into the Community

afflux soudain de ressortissants d'un pays tiers dans la Communauté


sudden inflow of nationals from a third country

afflux soudain de ressortissants de pays tiers


sudden influx of nationals from a third country into the Community

afflux soudain de ressortissants d'un pays tiers dans la Communauté
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. The Commission shall inform the European Parliament and the Council without delay of the notification received by the Member States concerned and examine the notification taking into account the number of Member States affected by any of the situations described in paragraph 1 and the overall impact of the increases on the migratory situation in the Union as the latter appears from the data provided by the Member States as well as from reports prepared by FRONTEX and/or the European Asylum Support Office and, within three months fo ...[+++]

3. La Commission informe, sans délai, le Parlement européen et le Conseil de la notification reçue par les États membres concernés et l'examine en tenant compte du nombre d'États membres touchés par une ou plusieurs des situations décrites au paragraphe 1 et de l'incidence globale de ces accroissements sur la situation migratoire dans l'Union telle qu'elle ressort des données fournies par les États membres ainsi que des rapports établis par l'agence Frontex et/ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et, dans les trois mois suivant la réception de ces informations, elle transmet les résultats de son examen au Parlement européen ...[+++]


(b) a substantial and sudden increase leading to specific pressures on the asylum system over a six month period, in comparison with the same period in the previous year, in the number of asylum applications from the nationals of a third country listed in Annex II for which the recognition rate is low;

(b) un accroissement substantiel et soudain, entraînant des pressions concrètes sur le régime d'asile, sur une période de six mois par rapport à la période correspondante de l'année précédente, du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II, pour lequel le taux de reconnaissance de ces demandes est faible;


(b) a sudden increase of at least 50%, over a six month period, in comparison with the previous six month period, in the number of asylum applications from the nationals of a third country listed in Annex II for which the recognition rate of asylum applications was less than 3% over that previous six month period;

(b) un accroissement soudain d'au moins 50 %, sur une période de six mois par rapport aux six mois précédents, du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II, pour lequel le taux de reconnaissance de ces demandes était inférieur à 3 % au cours de ces six mois précédents;


(b) a sudden and substantial increase, which has a serious impact on the overall migratory situation in the Member States concerned, over a six month period, in comparison with the same period in the previous year, in the number of asylum applications from the nationals of a third country listed in Annex II for which the recognition rate of asylum applications was less than 3% over that previous six month period;

(b) un accroissement soudain et notable, ayant une incidence grave sur la situation migratoire globale dans les États membres concernés, sur une période de six mois par rapport à la même période de l'année précédente, du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II, pour lequel le taux de reconnaissance de ces demandes était inférieur à 3 % au cours de ces six mois précédents;


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(a) a substantial and sudden increase , over a six month period, in the number of nationals of a third country listed in Annex II found to be staying in the Member State's territory without the right to do so, in comparison with the same period in the previous year;

(a) un accroissement substantiel et soudain , sur une période de six mois, du nombre de ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II déclarés en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre, par rapport à la même période de l'année précédente;


2. A Member State may notify the Commission if it is confronted, over a six-month period, in comparison with the same period in the previous year or with the last six months prior to the implementation of the exemption from the visa requirement for nationals of a third country listed in Annex II, with one or more of the following circumstances leading to an emergency situation which it is unable to remedy on its own, namely a substantial and sudden increase ...[+++]

2. Un État membre peut notifier à la Commission qu'il est confronté, sur une période de six mois, par rapport à la même période de l'année précédente ou aux six derniers mois ayant précédé l'application de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, à l'une ou plusieurs des circonstances suivantes, qui créent une situation d'urgence à laquelle il ne peut remédier seul, à savoir un accroissement substantiel et soudain du nombre de:


4. Where the Commission, on the basis of the examination referred to in paragraph 3, and taking into account the consequences of a suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country concerned, while working in close cooperation with that third country to find alternative long-term solutions, decides that ...[+++]

4. Lorsque, sur la base de l'examen visé au paragraphe 3 et en prenant en considération les conséquences d'une suspension de l'exemption de l'obligation de visa sur les relations extérieures de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers concerné, tout en travaillant en coopération étroite avec ce pays tiers afin de trouver des solutions de remplacement à long terme, la Commission décide que des mesures doivent être prises, elle adopte, dans les trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 2, un acte d'exécution portant suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressor ...[+++]


18. a sudden increase of at least 50%, over a six month period, in comparison with the previous six month period, in the number of asylum applications from the nationals of a third country listed in Annex II for which the recognition rate of asylum applications was less than 3% over that previous six month period;

18. un accroissement soudain d'au moins 50 %, sur une période de six mois par rapport aux six mois précédents, du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II, pour lequel le taux de reconnaissance de ces demandes était inférieur à 3 % au cours de ces six mois précédents;


school pupils who are nationals of a third country listed in Annex I and who reside in a Member State applying Council Decision 94/795/JHA of 30 November 1994 on a joint action adopted by the Council on the basis of Article K.3.2.b of the Treaty on European Union concerning travel facilities for school pupils from third countries resident in a Member State (7) and are travelling in the context of a school excursion as members of a group of school pupils accompanied by a te ...[+++]

les écoliers ressortissants d'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I qui résident dans un État membre appliquant la décision 94/795/JAI du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point b), du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre (7) lorsque ces écoliers participent à un voyage organisé dans le cadre d'un groupe scolaire accompagné d'un enseignant de l'établissement,


However, Directive 90/388/EEC does not prevent measures regarding undertakings, which are not established in the Community, being adopted in accordance with Community law and existing international obligations so as to ensure that nationals of Member States are afforded comparable and effective treatment in third countries. Community undertakings should benefit from effective and comparable access to third ...[+++]

que la directive 90/388/CEE ne fait cependant pas obstacle, en ce qui concerne les entreprises qui ne sont pas établies dans la Communauté, à l'adoption de mesures conformes à la fois au droit communautaire et aux obligations internationales existantes visant à assurer aux ressortissants des États membres un traitement effectif comparable dans les pays tiers; que les entreprises de la Communauté doivent bénéficier d'un traitement et d'un accès effectif au marché comparables à ceux offerts par le cadre communautaire aux entreprises détenues ou effectivement contrôlées par des ressortissants du pays tiers concerné; que les négociations r ...[+++]




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Date index: 2023-06-03
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