Traduction de «Sum-of-the-years'-digits method » (Anglais → Français) :

b) pour le calcul de l’élément D de la formule figurant au paragraphe 6(2), le total, pour l’année, des coûts d’exploitation et des coûts en capital du projet prévus dans le plan de mise en valeur approuvé au titre de l’article 143 de la Loi convertis en dollars courants à l’aide des prévisions du déflateur du PIB du Canada pour la même année, et des redevances qui seraient à payer en vertu de la loi sur les redevances à l’égard du projet;

le total, pour l’année, des coûts d’exploitation et des coûts en capital du projet prévus dans le plan de mise en valeur approuvé au titre de l’article 143 de la Loi, converti en dollars courants à l’aide des prévisions du déflateur du PIB du Canada pour la même année, et des redevances qui seraient à payer en vertu de la loi sur les redevances à l’égard du projet;

(2) Dès qu’une méthode d’attribution est utilisée pour déterminer la variable G à l’égard d’une année civile, elle est utilisée pour les années civiles subséquentes, sauf si, au cours d’une de celles-ci :

La valeur moyenne de la tonne de produit est calculée en divisant la somme des valeurs des produits en stock au premier jour de l’exercice comptable et de ceux achetés au cours de cet exercice par la somme des quantités de produits en stock au premier jour de l’exercice comptable et de ceux achetés au cours de cet exercice.

L’article 13 du projet de loi ajoute à la LMRIMV l’article 52.1, qui permet à un militaire ou à un vétéran de choisir de recevoir une indemnité d’invalidité sous forme de paiement forfaitaire, de versements annuels, ou de somme forfaitaire et de versements annuels.

Méthode d'essai: Les étapes à suivre pour mesurer la puissance consommée réelle de l'unité testée pour les modes «Marche»/«Actif», «Veille»/«Consommation réduite» et «Arrêt»/«Attente» sont décrites ci-dessous. Les fabricants sont tenus de procéder à des essais sur leurs écrans d'ordinateur en utilisant l'interface analogique, sauf lorsqu'une telle interface n'est pas fournie (c'est-à-dire dans le cas d'écrans à interface numérique, qui sont définis comme ayant uniquement une interface numérique pour les besoins de cette méthode d'essai). En ce qui concerne les écrans à interface numérique, veuillez vous reporter à la note de bas de page no 8, pour les informations relatives à la ...[+++] tension, puis suivre la méthode d'essai ci-dessous en utilisant un générateur de signaux numériques.