As a consequence liquids bought at seven airports in these two States are exempted from confiscation at security points at Community airports (provided the liquid is in a tamper-evident bag and that it also displays satisfactory proof of purchase on airside at the airport within the preceding thirty-six hours).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-22]

En conséquence, les liquides achetés dans sept aéroports de ces deux États sont exemptés de confiscation aux points d’inspection des aéroports de l’Union européenne (pour autant que le liquide se trouve dans un sac à témoin d’intégrité, et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac à témoin d’intégrité a été acheté dans la zone côté piste de l’aéroport du pays tiers au cours des trente-six heures écoulées).

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Whilst many third countries have expressed an interest in having their airports added to the list of exempted airports few have provided this information to substantiate their case or, in some cases, have regrettably not introduced the use of tamper-evident bags in airport shops.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-09]

Alors que de nombreux pays tiers ont dit souhaiter que leurs aéroports soient ajoutés à la liste des aéroports dispensés, très peu d'entre eux ont communiqué ces informations pour étayer leur dossier, certains n'introduisant même pas, malheureusement, l'utilisation de sacs à témoin d'intégrité dans les magasins de leurs aéroports.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-07-09]

In addition, they shall be applying the recommended security control guidelines of the International Civil Aviation Organisation for screening liquids, gels and aerosols and using tamper-evident bags for liquids sold at the airport.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-09]

Par ailleurs, elles s’appliqueront aux lignes directrices recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale pour l’inspection/filtrage des liquides, gels et aérosols aux fins du contrôle de sûreté et imposeront l’utilisation de sacs à témoin d’intégrité pour les liquides vendus à l’aéroport.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-09]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-20]

De nombreux pays tiers ont exprimé le souhait d'ajouter leurs aéroports à la liste des aéroports dispensés, mais peu d'entre eux ont fourni des informations pour étayer leur dossier ou, dans certains cas, n'ont malheureusement pas introduit les sacs inviolables dans les boutiques des aéroports.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-20]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-20]

En outre, ces pays doivent appliquer les lignes directrices recommandées en matière de contrôle de sécurité de l'Organisation internationale de l'aviation civile pour le contrôle des liquides, des gels et des aérosols et doivent utiliser des sacs inviolables pour les liquides vendus à l'aéroport.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-02-20]

obtained on board an aircraft of a Community air carrier, on condition that the liquid is packed in a bag that is both tamper evident and displays satisfactory proof of purchase on board that aircraft on that day.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

ils ont été achetés à bord d’un aéronef d’un transporteur aérien communautaire, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté à bord de l’aéronef en question au cours de la journée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

obtained airside beyond the point where boarding passes are controlled from outlets that are subject to approved security procedures as part of the airport security programme, on condition that the liquid is packed in a bag that is both tamper evident and displays satisfactory proof of purchase at that airport on that day; or

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

ils proviennent d’un point de vente situé dans une zone côté piste au-delà du point de contrôle des cartes d’embarquement et appliquant des procédures de sûreté approuvées dans le cadre du programme de sûreté aéroportuaire, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté dans l’aéroport en question au cours de la journée; ou

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

obtained at another Community airport, on condition that the liquid is packed in a bag that is both tamper evident and displays satisfactory proof of purchase at airside at that airport on that day; or

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

ils proviennent d’un autre aéroport communautaire, à condition qu’ils soient contenus dans un sac à témoin d’intégrité et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté dans une zone côté piste de l’aéroport en question au cours de la journée; ou

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

apply tamper-evident seals to, or physically protect, all vehicles and/or containers that transport in-flight supplies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

placer des scellés à témoin d’intégrité sur tous les véhicules et/ou les conteneurs qui transportent des approvisionnements de bord, ou les protéger physiquement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

apply tamper-evident seals to, or physically protect, all vehicles and/or containers that transport airport supplies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

placer des scellés à témoin d’intégrité sur tous les véhicules et/ou les conteneurs qui transportent des fournitures d’aéroport, ou les protéger physiquement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

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Date index: 2024-01-25