Traduction de «Supply investment financing » (Anglais → Français) :

1. fait observer que la réalisation efficace des objectifs contenus dans le train de mesures sur l'énergie et le climat exige un engagement financier important, notamment des investissements dans l'innovation et la recherche, et de nouvelles manières de compléter le financement actuel d'initiatives de lutte contre les problèmes du changement climatique, de l'énergie et de l'approvisionnement en matières premières; souligne dès lors la valeur ajoutée que peut apporter l'adoption de nouveaux instruments financiers qui auront un double objectif, fondé sur l ...[+++]'équilibre entre, d'une part, la création des nouvelles ressources indispensables et, d'autre part, l'élaboration de politiques fondamentales en ce qui concerne le fonctionnement des marchés, le développement durable, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et le changement climatique; accueille favorablement, à cet égard, les efforts de la Commission en vue de trouver des moyens innovants de financement, et encourage les États membres à envisager les possibilités de réorienter la fiscalité vers les émissions de carbone, dans la mesure où celle-ci aiderait à la fois à générer des revenus pour les autorités budgétaires et à élaborer des mesures d'incitation favorables au climat en direction des consommateurs et de l'industrie, en diminuant ainsi les émissions de CO2 dans l'environnement; souligne qu'il importe de redéfinir les priorités des moyens existants et d'établir un cadre réglementaire adéquat qui stimule l'investissement privé par des mesures incitatives;

Principales mesures de suivi Intensifier les efforts pour atteindre les objectifs du partenariat UE-Afrique 2020 en matière d'énergie, à savoir un approvisionnement fiable et sûr et un plus large accès à des services énergétiques durables, comme convenu par les ministres de l'UE et africains à Vienne en septembre 2010. Entreprendre des actions au niveau régional dans les pays en développement, notamment en Afrique, pour réformer les cadres juridiques et réglementaires en vue de créer des conditions de marché qui incitent le secteur privé à investir et favorisent les échanges régionaux d'énergie. Mobiliser davantage de moyens, au titre de l'aide au développement de l'UE, pour concrétiser des projets d' ...[+++]investissement tant à petite échelle, afin de donner un plus large accès à des services énergétiques en zone rurale, qu'à plus grande échelle, afin d'améliorer la compétitivité et la sécurité énergétiques par des interconnexions et de grands projets de production. Intégrer l'énergie dans tous les instruments de la politique de développement de l'UE et adapter les régimes d'aides et instruments de financement aux besoins particuliers du secteur en privilégiant le développement des capacités et le transfert de technologies, y compris par la recherche et l'innovation, en encourageant la production décentralisée d'énergie à partir de sources renouvelables, en promouvant les initiatives privées et en maximisant la valeur ajoutée locale. Faciliter l'accès des pays les moins développés au financement de la lutte contre le changement climatique, notamment en contribuant, dans le cadre des négociations relatives à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC), à la définition d'un nouveau mécanisme pour un développement propre, plus adapté aux besoins en matière d'accès à l'énergie et de développement durable. |

4) Pour les investissements financés par l'Union, la participation aux adjudications et fournitures est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales ressortissantes des États membres et des pays et territoires.

La Banque européenne d’investissement ainsi que les instruments extérieurs de l’Union comme l’instrument européen de voisinage et de partenariat, l’instrument d’aide de préadhésion et l’instrument de financement de la coopération au développement peuvent également financer des actions dans des pays tiers afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

En outre, la Banque européenne d’investissement a procédé à des augmentations significatives allant jusqu’à 6 milliards d’euros par an afin de financer des investissements relatifs au changement climatique, à la sécurité, à la fourniture d’énergie et aux infrastructures énergétiques.

4) Pour les investissements financés par la Communauté, la participation aux adjudications et fournitures est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales ressortissantes des États membres et des pays et territoires.