Traduction de «Supply reserves in the ESCB » (Anglais → Français) :

4.1 La fourniture par une personne d’un service qui consiste à délivrer, à livrer, à modifier, à remplacer ou à annuler un billet, une pièce justificative ou une réservation visant la fourniture par cette personne d’un service de transport de passagers est effectuée dans une province dans le cas où la fourniture du service de transport de passagers y serait effectuée si elle était effectuée conformément à la convention la concernant.

d) si le gaz qu’il projette d’exporter provient d’une source d’approvisionnement autre qu’un gisement, un champ ou un secteur affecté par contrat, un bilan global et un bilan annuel de l’approvisionnement visant les réserves à l’appui de la demande pour la durée des exportations proposées, qui donne les engagements contractuels fermes étayés par ces réserves;

Le conseil des gouverneurs définit la politique monétaire de l'Union, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l'approvisionnement en réserves dans le SEBC, et arrête les orientations nécessaires à leur exécution.

Une hausse de la demande combinée à des problèmes d'approvisionnement, — oui je dis bien des problèmes d'approvisionnement — dus à l'entretien de certaines raffineries nord-américaines et même dus à certains incendies qui ont eu lieu dans certaines raffineries ici même au Canada et aux États-Unis sont responsables, en partie, de la baisse des inventaires.

Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son systè ...[+++]me informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.

70% de la totalité des réserves mondiales connues de gaz gisent à moins de 5000 km de l'Europe, et bien que la pénurie ne menace pas les réserves et les ressources supplémentaires accessibles à l'Union européenne (par exemple, au Moyen-Orient, en Asie centrale et en d'Afrique) pour faire face à la forte augmentation de la consommation de gaz attendue à partir du siècle prochain, les fournitures supplémentaires commercialisables à un prix économique proviendront le plus probablement des trois principaux fournisseurs extérieurs actuels, ...[+++] à savoir la Russie, la Norvège et l'Algérie.