Traduction de «Supply transport » (Anglais → Français) :

Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport directement liés à la prestation de transport, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exploitation en commun d'un groupement d' ...[+++]entreprises de transport par route ou par voie navigable tel que défini à l'article 3, ainsi qu'aux positions dominantes sur le marché des transports.

L’article 49 du projet de loi modifie l’article 177 de la LTC, qui devient le paragraphe 177(1), et ajoute le nouveau paragraphe 177(2), qui permet au ministre de désigner, par règlement, comme texte dont la contravention est assujettie à des sanctions administratives pécuniaires toute disposition de l’article 51 de la LTC (confidentialité des renseignements sur les transports fournis au ministre en vertu de la LTC) ou des règlements pris en vertu des articles 50 (obligation des parties désignées de fournir des renseignements sur les transports au ministre) ou 51 de la LTC.

L’article 64 du projet de loi modifie l’article 177 pour permettre au ministre de désigner, par règlement, comme disposition dont l’exécution peut être assortie de sanctions administratives pécuniaires toute disposition de l’article 51 (confidentialité des renseignements sur les transports fournis au ministre en vertu de la LTC) ou d’un règlement pris en vertu des articles 50 (obligation des parties désignées de fournir des renseignements sur les transports au ministre) ou 51.

L'objectif est de détecter et de décrire les processus du changement planétaire, associés aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant de toutes les sources, y compris les approvisionnements en énergie, le transport et l'agriculture, d'améliorer la prévision et l'évaluation de leurs incidences mondiales et régionales, d'évaluer les différentes options en matière d'atténuation des effets et de faciliter l'accès des chercheurs européens aux installations et plates-formes de recherche sur le changement planétaire.

a) impact et mécanismes des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques provenant de toutes les sources, y compris ceux résultant des approvisionnements en énergie, du transport et de l'agriculture, sur le climat, l'appauvrissement de la couche d'ozone et les "puits" de carbone (océans, forêts, sols), notamment en vue d'améliorer la prévision et d'évaluer les solutions permettant de réduire ces effets.

D'une part, les Canadiens veulent s'assurer de pouvoir compter sur des approvisionnements énergétiques pas trop chers et, d'autre part, ils s'inquiètent des répercussions environnementales de ces approvisionnements, du transport de ces ressources énergétiques, ainsi que de leur utilisation.