Traduction de «System Health Accounts » (Anglais → Français) :

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1338/2008, une analyse coûts-bénéfices a été réalisée prenant en considération les avantages de la disponibilité des données relatives aux dépenses de santé et à leur financement par rapport au coût de la collecte de ces données, que les États membres effectuent volontairement depuis 2005 conformément aux principes énoncés par le système des comptes de la santé, et par rapport à la charge que cette collecte représente pour les États membres.

Question n 578 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne les réductions prévues dans les dépenses ministérielles au titre de l’enveloppe de l’aide internationale et annoncées dans le budget 2012, pour chaque exercice allant de 2012-2013 à 2014-2015: a) quel est le total en argent des réductions de l’aide publique au développement; b) quel est le total en argent des réductions de l’aide autre que l’aide publique au développement; c) quel est le total en argent des réductions touchant les coûts administratifs de l’Agence canadienne de développement international (ACDI); d) quand les plans de restructuration de l’ACDI seront-ils annon ...[+++]cés; e) quel est le total en argent des réductions applicables à chacun des pays d’action convergente de 2011-2012; f) quel est le total en argent des réductions apportées aux activités de programme de l’ACDI, et en particulier (i) les pays fragiles et les collectivités touchées par une crise, (ii) les pays à faible revenu, (iii) les pays à revenu intermédiaire, (iv) l’engagement mondial et la politique stratégique, (v) l’engagement canadien; g) quel est le total en argent des réductions touchant chacune des priorités thématiques de l’ACDI, et en particulier (i) accroître la sécurité alimentaire, (ii) assurer l’avenir des enfants et des jeunes, (iii) favoriser une croissance économique durable, (iv) garantir la stabilité et la sécurité, (v) faire avancer la démocratie; h) quel est le total en argent des réductions pour chacun des secteurs d’activité de l’ACDI, et en particulier (i) les programmes géographiques, par programme de pays, par programme régional et par fonds canadien d’initiative locale, (ii) le secteur des partenariats avec les Canadiens, (iii) le secteur des programmes multilatéraux et mondiaux, selon la répartition suivante: aide humanitaire internationale, autres programmes axés sur une initiative et menés avec des organisations multilatérales, et financement de base des institutions multilatérales de développement ...

L'accord de 2003 en matière de santé reflète l'engagement commun des gouvernements à coopérer en vue d'améliorer l'accès au système de santé, de renforcer l'obligation de rendre compte de la manière dont sont dépensés les fonds destinés à la santé et de s'assurer que le système demeure viable à long terme.

Les questions que le comité étudiera dans les mois qui viennent portent sur les moyens de rendre le système plus responsable envers les Canadiens, les moyens d'améliorer la santé publique au Canada et les moyens de répondre aux besoins en soins de santé des Autochtones et d'améliorer leur état de santé.

Nous sommes actuellement saisis d'un accord historique, d'un accord conclu entre 14 premiers ministres, d'un accord protégeant et consacrant les valeurs énoncées dans la Loi canadienne sur la santé et créant un nouveau système de reddition de comptes, d'un accord qui vise à faire en sorte que les provinces puissent offrir aux Canadiens un système de santé sans égal.

Pour ce qui est de la question de la reddition de comptes à l'échelle du système, à la page 40 de notre rapport nous mentionnons trois éléments, le premier étant une surveillance continue du système et la production de rapports sur tous les aspects du système de soins de santé, y compris le financement, les ressources, les listes d'attente et les résultats pour la santé.