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OAAO
OPA
Occupational Pensions Act
Old Age Pensions
Old Age Security Regulations
Old age security system
Provision for old age
System of provision for old age

Traduction de «System provision for old age » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]

Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]


Old Age Pensions(Emergency Provisions)Act

Loi provisoire sur l'Assistance aux personnes âgées


Federal Act of 25 June 1982 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pensions Act [ OPA ]

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ LPP ]


Ordinance of 28 August 1978 on the Provision of Aids under the Old-Age Insurance [ OAAO ]

Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse [ OMAV ]


old age security system

régime de sécurité de la vieillesse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 13General Provisions on Old Age Pension and Widow’s Benefits

Article 13Dispositions générales relatives à la pension de vieillesse et aux prestations de veuve


As I mentioned, the public pension system, both through old age security and GIS, plus through the drop-out provisions of the CPP/QPP, has very good comprehensive coverage.

Comme je l'ai dit, le régime public de pension, par l'entremise des prestations de sécurité de la vieillesse, du SRG et également grâce aux dispositions d'exclusion du RPC/RRQ, offre une portée globale très intéressante.


All applications for pensions of the old-age, survivors’ and invalidity insurances from the statutory pension scheme as well as for old-age, survivors’ and invalidity pensions from the occupational scheme as far as the regulations of the respective pension fund do not contain provisions concerning reduction.

Toutes les demandes de pensions de vieillesse, de survie et d’invalidité au titre des assurances du régime légal de pension ainsi que les demandes de pensions de vieillesse, de survie et d’invalidité au titre du régime professionnel dans la mesure où les règles du fonds de pensions concerné ne comprennent pas de dispositions en matière de réduction.


In addition, the first pillar of Canada’s retirement income system is the old age security program and more specifically, the benefits based on income, that is, the guaranteed income supplement and allowance, which are generally paid to seniors aged 65 or more.

De plus, le premier volet du système de revenu de retraite du Canada est le programme de la Sécurité de la vieillesse, plus spécifiquement encore, les prestations fondées sur le revenu, c'est-à-dire le Supplément de revenu garanti et l'allocation, qui sont généralement versés aux personnes âgées de plus de 65 ans.


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to pay particular attention to the required consumer protection, choice and convenience in the completion of the internal market in financial services in the light of the vital importance of decisions on financial products for consumers, e.g. with regard to provision for old age or real estate financing,

à accorder une attention particulière à la protection, à la commodité et au choix qu'il convient d'offrir aux consommateurs dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur des services financiers, compte tenu de l'importance cruciale que les décisions relatives aux produits financiers revêtent pour les consommateurs, par exemple en ce qui concerne la prévoyance pour la vieillesse ou le financement de biens immobiliers;


the provision of childcare by 2010 to at least 90 % of children between 3 years old and the mandatory school age and at least 33 % of children under 3 years of age,

offrir des services de garde d’enfants permettant d’accueillir au moins 90 % des enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire et au moins 33 % des enfants de moins de trois ans, d’ici à 2010,


A benchmark on child-care provision was introduced by the Barcelona Spring European Council of March 2002: by 2010 at least 33% of children under 3 years of age and at least 90% of children between 3 years old and the mandatory school age should have access to childcare.

En ce qui concerne l'offre de garde d'enfants, un seuil a été fixé lors du Conseil européen de printemps à Barcelone, en mars 2002: d'ici 2010, au moins 33% des enfants âgés de moins de 3 ans et au moins 90% des enfants d'un âge compris entre 3 ans et l'âge d'entrée dans l'enseignement obligatoire devraient bénéficier de structures de garde d'enfants.


I want to read a quote from the hon. member for New Westminster-Burnaby, that enlightened patriarch of Canada's social system who said: ``Old age security is welfare for the aged''.

Celle-ci dit: Nous pensons que le régime d'assurance-maladie s'adresse aux malades et non aux pauvres. N'oublions pas non plus le député de Capilano-Howe Sound, considéré comme le père et l'architecte des programmes sociaux au Canada.


Netherlands' in Annex VI to Regulation (EEC) No 1408/71 with a view to preventing the retention of a system whereby contributions continue to be levied for voluntary general old-age insurance and general widows' and orphans' insurance during a period in which the spouse of a worker has an autonomous right to an old-age pension;

PAYS-BAS» de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71 afin d'éviter de maintenir un régime de perception de cotisation d'assurance volontaire à l'assurance vieillesse généralisée et à l'assurance généralisée des veuves et des orphelins durant une période pendant laquelle le conjoint d'un travailleur est assuré lui-même à une pension de vieillesse;


I am thinking of things such as free school education for all and free higher education for the more talented and the less well-off, the assumption by society of responsibility for basic healthcare, provision for old-age and, in general, help for the needy and weak.

Pensons par exemple à la gratuité de l'instruction fondamentale et supérieure pour les plus nantis comme pour les plus défavorisés, à la prise en charge par la société des besoins fondamentaux dans le domaine de la santé, de la vieillesse, et de façon générale à l'assistance aux indigents et aux plus faibles.




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'System provision for old age' ->

Date index: 2022-04-01
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