Traduction de «Tax on the increase in the value urban land » (Anglais → Français) :

Bien que la marge soit plus réduite pour relever les franchises concernant les traversées par route en raison du risque d'une perte importante de recettes fiscales de la part des États membres qui possèdent une longue frontière avec des pays tiers, tels que les États baltes, la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie, il n'en demeure pas moins que, si le seuil est sensiblement relevé pour les transports maritimes et aériens, il serait alors opportun d'accroître marginalement la valeur relative aux traversées terrestres par rapport à la proposition de la Commission.

Bien que la délimitation de zones de risque puisse avoir des conséquences économiques significatives au niveau régional, compte tenu de la valeur des terrains de construction dans les zones confrontées à une pression urbanistique, cette démarche apparaît justifiée lorsque l'extension d'une zone constructible – qui s'accompagne de l'imperméabilisation des sols – est de nature à accroître les risques d'inondations.

Il lui importait surtout d'obtenir des informations sur les mesures par lesquelles le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ci-après dénommé "le Land") fait en sorte de participer d'une manière raisonnable aux bénéfices supplémentaires susceptibles d'être réalisés par la WestLB suite à son augmentation de capital; des informations sur les répercussions du caractère illiquide du capital transféré, du fait que l'influence du Land sur la WestLB n'a pas augmenté, et du caractère préférentiel de la rémunération fixe, ainsi que d'autres facteurs supplémentaires ayant joué lors de la fixation d'une rémunération appropriée; enfin, des informati ...[+++]ons sur le montant du capital de la Wfa destiné à garantir les activités de la WestLB, sur l'excédent inscrit au bilan de la WestLB, sur les exonérations fiscales, sur l'annulation de dettes, sur la rentabilité de la WestLB et sur les éventuels effets de synergie.

Sont inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values foncières frappant l'accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l'octroi de permis de construire à des fins commerciales ou résidentielles.

C'est pourquoi le Bloc québécois préconise l'implantation d'un réseau de transport à très grande vitesse sur rail, lequel réseau offre une garantie d'emploi de 120 000 personnes par année au Canada pendant les travaux de construction, des recettes fiscales de près de 1,9 milliard de dollars pendant la période de construction également, un financement fourni majoritairement par le secteur privé, une technologie canadienne largement éprouvée et permettant une exploitation sur 300 kilomètres à l'heure, de nouvelles implantations et regénérations des centres-villes pour les ...[+++]collectivités en bordure du tracé du TGV, une compétitivité accrue pour les villes du corridor, un mode de transport plus économique et plus accessible pour les individus ainsi que pour les entreprises et les collectivités implantées le long du corridor, un mode de transport respectueux de l'environnement, une diminution de l'encombrement sur les routes et dans les airs, minimisant du même coup la nécessité de construire de nouvelles infrastructures aéroportuaires et routières, et enfin, une domination technologique canadienne qui donne une longueur d'avance stratégique pour l'industrie canadienne sur le marché nord-américain du train à grande vitesse, un marché évalué à quelque 250 milliards de dollars.

La ferme familiale a dû vendre sa terre, parce que les charges fiscales toujours croissantes et la baisse des revenus ont entraîné l'urbanisation des zones rurales.