Traduction de «Temporary additions to the face amount insurance » (Anglais → Français) :

L’article 2 de l’orientation BCE/2012/18 du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (1) prévoit que l’Eurosystème peut décider que les contreparties peuvent, avant l’échéance, réduire le montant de certaines opérations de refinancement à plus long terme ou mettre fin à celles-ci (cette réduction du montant ou cette cessation sont, ci-après, également collectivement dénommées «remboursement anticipé»).

La mise à disposition d'une aide compatible d'un montant limité a été introduite dans le cadre temporaire en tant que mesure extraordinaire afin de fournir un instrument supplémentaire aux États membres au moment où la crise financière frappait le plus durement, même si cette aide ne visait aucun objectif particulier.

Est également considéré comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux biens ou services fournis dans le cadre de cette activité professionnelle principale et qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client;

Dans un premier temps, la cession des actifs de la Wfa n'a pas procuré de liquidités supplémentaires à la WestLB, dans la mesure où les actifs transférés devaient continuer, conformément à la loi, à être affectés à l'aide à la construction de logements. La WestLB supporte donc des frais de financement supplémentaires, à hauteur du montant du capital, lorsqu'elle se procure les moyens requis sur les marchés financiers pour élargir ainsi le champ d'activités que lui ouvrent ces capitaux supplémentaires, c'est-à-dire pour augmenter les capitaux à risques pondérés de 12,5 fois le montant du capital (ou pour conserver les montants de capitaux dont elle dispose)(41) ...[+++].

D'après le Globe and Mail d'aujourd'hui, c'est le Québec qui sera la principale victime des coupures additionnelles au régime d'assurance-chômage, qui s'élèveront à 1,6 milliard de dollars.

Un an après l'élection du gouvernement libéral, on réalise qu'en matière d'emploi, sa stratégie s'est limitée à mettre sur pied un programme d'infrastructures qui ne crée que des emplois temporaires, à réduire l'accessibilité à l'assurance-chômage et à profiter passivement de la reprise économique.